agricole"; que par ces mots "consacrent leur activité", le législateur n'a entendu soumettre à l'assujettissement obligatoire à ce régime que les membres de sociétés qui occupent de façon constante et durable

« une destination et des conditions de jouissance des parties tant privatives que communes, conformes au mode d'utilisation défini audit arrêté pour ce type de logement et comportant une obligation durable

l'employeur d'assurer des actions de formation, d'orientation professionnelle et de validation des acquis nécessaires à la réalisation du projet professionnel du salarié et destinés à le réinsérer durablement

marque Bürstner, modèle I 685 Elégance, après s'être bornée à relever, pour considérer que les défauts dénoncés n'étaient pas mineurs, le dérèglement de la porte du conducteur, « le dysfonctionnement durable

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis ; "aux motifs que la gravité de son comportement délictueux et le profond et durable

criminelle commis par un père sur son enfant, qui portaient atteinte à la dignité humaine et au respect que tout adulte responsable devait à l'enfant, avaient sérieusement troublé l'ordre public de manière durable

dont il disposait depuis plus de 9 ans, s'est fondée sur la seule circonstance que ce dernier avait commis des infidélités dont il était résulté trois enfants et avait notamment entretenu une liaison durable

travail à ses torts, l'emploi, sous contrats de travail saisonniers à durée déterminée irréguliers d'un salarié non affecté à l'accomplissement de tâches à caractère strictement saisonnier et non durables

l'oreille ; consultés sur cette question, les médecins-légistes estimaient qu'une chute de l'enfant dans l'escalier durant la semaine du 2 au 8 mars 1992, pourrait être à l'origine d'un hématome sous-dural

S... disposaient seuls de suffisamment de millièmes pour pouvoir à leur gré bloquer les travaux, et qu'en empêchant durablement et sciemment le syndicat de procéder à ces travaux et en l'exposant à engager

repositionner professionnellement » ; qu'aux termes de l'article XI.2.1, « l'antenne emploi s'engage, au travers de son action, à ce que chaque candidat pris en charge et actif ait une solution identifiée et durable

contexte émotionnel résultant de la nature des faits et des circonstances de l'espèce, une mise en liberté, en l'état de la procédure, soit peu de temps avant le jugement, raviverait gravement le trouble durable

état de cause que concerner la "gêne normale" inhérente aux travaux prévus aux dispositions contractuelles et à laquelle la société Barbara Freling a renoncé, mais non au trouble anormal excessif et durable

licenciement fondé, a violé les articles L. 241-10-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas précisé si et en quoi le refus par l'employeur de réintégrer durablement

n'est pas strictement familiale au sens des articles 632 et 633 du Code civil, il n'y a plus droit d'usage et d'habitation mais droit d'usufruit ; qu'après avoir énoncé que le concubinage stable et durable

perspectives professionnelles s'offraient à lui à l'étranger, qu'il résidait désormais au domicile de sa mère, qu'il souffrait d'un repli sur soi et de conséquence psychiatriques de nature à le marquer durablement

de son préjudice, alors « que les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation ; que leur protection est d'intérêt général et concourt à l'objectif de développement durable

principale relève de l'une des branches du spectacle, notamment en ce qui concerne les fonctions de « réalisateur » ; que, sauf à constater qu'il a été employé afin de pourvoir à un emploi durable