est bien inscrit dans l'opération de renouvellement urbain de la Duchère.

Pierre de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Canard Duchène, dont le siège social est

après enquête la preuve que les certificats d'origine datés du 14 janvier 1981, 9 juin 1981, 28 juillet 1981 et 16 novembre 1981 ont été certifiés conformes et authentiques par le Trade Développement Board

en 1987 une SARL, dénommée Relais de l'aviation, en vue de l'exploitation d'une station-service appartenant à la Société de distribution de produits pétroliers TD Distribution (la société Thévenin-Ducrot

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 86], 58°/ à la société Avenir M'Forêt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 96], 59°/ à la société Les Fils de Cyrille Ducret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2009), que Mme X... a été engagée par l'association de gestion Maurice Duprey

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée DUCROIX dont le siège social est ... à Saint-Julien les Villas (Aube),

X... en qualité de co-inventeur et ancien salarié du groupe Pierre Fabre, a fait assigner le 13 juillet 2006 les sociétés Pierre Fabre, Pierre Fabre dermo-cosmétique, Laboratoires dermatologiques Ducray

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DUCHET, LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT DE CINQ PIECES PRINCIPALES DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A ..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE QUI LUI AVAIT

CONSTRUCTION DU 49 BIS, BOULEVARD DE MONTMORENCY A ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MICHEL MONTMORENCY UN TERRAIN QUI CONSTITUAIT UN DES LOTS D'UNE PLUS VASTE PROPRIETE AYANT APPARTENU A LA DUCHESSE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE DUBRAY A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 3 JUILLET 1973, QU'A LA SUITE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 558 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DANS UN CONTRAT (DE FOURNITURES), CONCLU ENTRE COLLARD ET DUCHENE, IL ETAIT STIPULE QU'EN

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains, au profit de la société Thévenin Ducrot distribution, société anonyme, dont

annexe au présent arrêt : Attendu que par acte authentique du 22 février 1990, complété par deux avenants, la société Euromur a consenti un crédit-bail immobilier à la société civile immobilière Ducret-Roger

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... pour rupture de la vie commune après avoir refusé d'appliquer la clause d'exceptionnelle dureté

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 2009), que Mme X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin et Ducrot

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Servi Ducrot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Michel X..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Constructions Navales Joseph Stento, 3 / de la société Seychelles Marketing Board, société de droit seychellien