Y..., a pu retenir que la mise en cause injustifiée et persistante de la probité de son contractant était constitutif dune faute appelant sa condamnation à réparation ; que le moyen ne peut être accueilli

dont le siège social est à Marly-le-Roy (Yvelines) place Victorien Sardou, 4°) Monsieur Jean Y..., demeurant à Agde (Hérault), cité Claude X..., ..., 5°) Monsieur Jean-Maurice B..., demeurant à Dunes

Gabriel Y..., demeurant Agence des Dunes, ... à Longeville-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit :

Paul X..., 2°) Mme Paul X..., exploitant l'hôtel des Dunes à Landeda (Finistère), Lannilis, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Guidez, demeurant avenue de la Dune aux Loups au Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de M.

européenne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le Groupe d'assurance européenne à payer à Mme X... la somme de 15 000 francs, le condamne en outre au paiement dune

J..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Bussat Dunne immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Someby, société à responsabilité limitée, dont le siège est

lors, il nest pas possible de retenir lexistence dun réseau homogène de distributeurs definis en fonction des mêmes critères et soumis aux mêmes obligations et qui aurait pour objectif la protection dune

CONSTATES DANS SES CULTURES APRES UTILISATION D'UN DESHERBANT, LA SOCIETE ALIBEL A ASSIGNE, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE, LE VENDEUR DE CE DESHERBANT, LA SOCIETE DUHEM

et 135 du nouveau Code de procédure civile, qui figurent au Livre 1er dudit code, concernant les dispositions communes à toutes les juridictions sont applicables devant le Tribunal d'instance saisi dune

LA CONCUBINE, L'ARRET ATTAQUE N'AURAIT RELEVE AU PROFIT DE CELLE-CI D'AUTRES AVANTAGES FINANCIERS QUE CEUX RESULTANT NORMALEMENT DU CONCUBINAGE, MAIS N'AURAIT MENTIONNE AUCUN ELEMENT CARACTERISTIQUE DUNE

la société Z... , déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 14 mai 1992, avec dispense d'exécution du préavis ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement dune

Michel Z..., demeurant "La Dune" Saint-Germain de Varreville à Sainte-Mère-Eglise (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale

de nantissement signés par les codébiteurs ayant été régulièrement signifiés à la société par exploit d'huissier, celle-ci ne peut se prévaloir, pour contester la compétence du juge des référés saisi dune

bonne administration de la justice, dès lors qu'une appréciation différente de ces documents pourrait avoir pour conséquence dans cette même affaire la délivrance dune autorisation de visite et de saisie

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1181 et 1315 du Code civil ; Attendu qu'il incombe à la partie qui se prévaut de la réalisation dune

signification par le Parquet que la Cour d'AIX EN PROVENCE a violé les articles 684 et 693 du Code de procédure civile ; ET QU'EN TOUTE HYPOTHESE, la Cour d'appel n'a donné aucune précision sur les dates dune

Jean-Maurice H..., demeurant à Dunes par Auvillar (Tarn-et-Garonne), 6°/ de la société CHRISBAL, dont le siège social est à Aucamville (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation.

à l'égard de celui-ci la contravention d'injure non publique que si l'écrit qui les contient a été adressé dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel, la cour d'appel a constaté, dune

Le chemin d'accès (parcelles [...] et [...]) est quasiment de niveau et montre une rupture de pente par rapport au niveau naturel de la dune sur laquelle sont construites les habitations : l'étude des