comptes ouverts à son nom et qu'elle a eu une activité conforme à son objet social jusqu'au mois de janvier 1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival de Rouville

le deuxième trimestre de 1981 et qu'il n'en demeure pas moins que durant la période du deuxième semestre 1981, c'est bien lui qui était le chef de cette entreprise, l'arrêt est entaché d'une contradiction

l'année ; que dès lors en l'espèce l'arrêt attaqué qui ne constate ni que les commissions étaient calculées sur les seules productions personnelles du salarié, ni qu'elles ne lui étaient pas versées durant

Mme Béatrice Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                                           , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen

d'appel n'a pas répondu à ses conclusions signifiées le 13 juin 1997 faisant valoir que les banques revendiquantes ne peuvent prétendre qu'il y ait eu transfert de propriété entre Jeanneau et La Rochelle

représentant légal des établissements La Maison Doc, qu'il exploite à titre individuel à Fontvielle (Principauté de Monaco), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen

attaqué (Caen, 23 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 7 mars 2000, pourvoi n° U 98-11.955), d'avoir dit que l'association, Société normande de protection des animaux de Rouen

Informatique dans les livres du Crédit du Nord n'a été créditeur que trois fois sur dix mois ; qu'il se déduisait ainsi de l'analyse des variations du compte courant de la société Pro Informatique notamment durant

répondent à un besoin structurel de main d'oeuvre de l'entreprise utilisatrice, peu important le motif de recours et l'existence de périodes d'interruption ; qu'ayant constaté que durant

répondent à un besoin structurel de main d'oeuvre de l'entreprise utilisatrice, peu important le motif de recours et l'existence de périodes d'interruption ; qu'ayant constaté que durant

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et que, si les pièces en débats démontraient la cohabitation de Mme [L] et de feu [C] [L], elles auraient été insuffisantes "à caractériser la volonté non équivoque de Mme [U] [L] de se domicilier durablement

JANVIER 2024 La société Mer agitée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-13.103 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Rouen

Y..., ès qualités de liquidateur de l'association Rupella Sport La Rochelle : Attendu que l'AGS, l'UNEDIC et M.

X... n'avait pas travaillé durant les fins de semaine, et débouter ainsi le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité de grand déplacement durant les fins de semaine, la cour d'appel a violé l'article

X... avait été affecté au roulement 172 à compter du 3 janvier et qu'il avait été commandé les 4 et 5 janvier toujours sur le roulement 172, ce dont il s'évinçait que M.

sa demande de rappel de salaires et d'indemnités de rupture alors que, selon le moyen, l'indemnité due au travailleur à domicile, au titre du préavis, est calculée sur la moyenne des salaires perçus durant

sur l'accotement droit durant 27 mètres avant le choc, c'était non à la suite d'une perte de contrôle mais uniquement pour tenter une manoeuvre d'évitement, alors qu'elle apercevait en face les phares

lequel un salarié se tient à la disposition de son employeur durant les périodes dites interstitielles séparant les contrats à durée déterminée successifs conclus avec lui ; que la cour d'appel a constaté