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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613722afcd580146774001de
18 juin 1996
18 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elvia, société anonyme, dont le siège social est ..., en
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2cf
7 mars 1995
7 mars 1995
(Côtes-d'Armor) en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section B), au profit de la SICA Elvo Bretagne, société d'intérêt collectif agricole, dont le siège
Source officielleciv1
613722adcd58014677400027
4 juin 1996
4 juin 1996
Le Tilly, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, au profit de la société Elvia assurances, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
61372368cd58014677409530
29 février 2000
29 février 2000
demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Assurances PB, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile), au profit de la compagnie Elvia
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10158
20 mars 2024
20 mars 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MARS 2024 La société Elivie
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c5f
9 février 2000
9 février 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Elvia
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03257
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Elvis A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2017, qui pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et complicité
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b71
30 avril 1970
30 avril 1970
ET TROIS AUTRES EMPLOYES DE SON ENTREPRISE CONTRE LE JUGEMENT QUI LES A DEBOUTES DE LEUR DEMANDE EN PAIEMENT DE SALAIRES DE LA JOURNEE DE LA SAINT-ELOI SERAIT IRRECEVABLE, L'ENONCIATION IMPRECISE ET VAGUE
Source officiellecomm
613720c0cd580146773ee19e
28 juin 1988
28 juin 1988
par la cour d'appel de Paris (4e chambre section A), au profit de Monsieur Jean-Claude G..., syndic, demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société ELLIX
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2ce
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Elvia assurances, anciennement Helvetia accidents, dont le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00014
5 janvier 2011
5 janvier 2011
X..., engagé le 1er juin 1998 par la société Richard Ellis SA, en qualité de responsable de gestion d'immeubles, a été nommé, en 1994, co-gérant et directeur de la SNC Richard Ellis gestion, devenue la
Source officielleciv1
6137234dcd5801467740803d
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Moïse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Elfi Y..., devenue Electrolux financement
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210477
28 juin 2018
28 juin 2018
société Homeperf, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elivie
Source officielleciv1
êt qui les a déboutés de leur recours en garantie dirigéc/M. Y
61372298cd580146773fee54
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Stéphane Z..., demeurant ..., 21240 Talant, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Elvia
Source officielleciv1
61372324cd58014677405f36
7 octobre 1998
7 octobre 1998
de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Cavia, anciennement dénommée Sovac location, devenue la société Gefi services, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie Elvia
Source officiellesoc
613723f6cd580146774107ce
12 février 2002
12 février 2002
Marc X..., demeurant 7, place Galilée, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Elvia
Source officielleciv1
613722d0cd58014677401c96
6 mai 1997
6 mai 1997
et tendant à ce que soit rapporté partiellement l'arrêt n° 325 D, rendu le 18 février 1997 par la Première chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° E 95-13.655 opposant la Compagnie Elvia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200286
19 février 2009
19 février 2009
X..., assuré auprès de la société de droit suisse Elvia assurances (Elvia) et le véhicule automobile conduit par M.
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Robert Elmi, demeurant 3, avenue Sapitenia, 64500 Ciboure, 42 / de Mme Elvire Carrere, demeurant Résidence Arnautic, 22, avenue Côte d'Argent, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 43 / de M.
Source officielleciv2
613722c1cd58014677401134
18 décembre 1996
18 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Elvia assurances, dont le siège est
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