et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 novembre 2015), que par deux

Lai, le 2 février 1990, il s'avérait que les deux bons de caisse étaient détenus par le fils de D... Lai, lequel ne pouvait être que Félix Lai (témoignages Florida Tuarac et C...

Elle doit être notifiée dans un délai compatible avec le degré d'urgence et de disponibilité des soins envisagés et au plus tard deux semaines après la réception de la demande.

X... et dire recevable la déclaration de saisine en ce qu'elle émane de M.

FAIT GRIEF DE S'ETRE FONDEE, POUR CHOISIR ENTRE DEUX DEMANDEURS EN ATTRIBUTION, SUR LE FAIT QU'EMILE X...

l'arrêt attaqué, que, par actes des 21 août 2012 et 15 avril 2013, la société Comefl, venant aux droits de la société Métal 2 et n'ayant pas obtenu la règlement d'une facture que cette société avait émise

correspondent à des ventes fermes ayant fait l'objet de livraison ou à des prestations de service effectives ; que ce transfert de propriété était accompagné d'un règlement par l'exposante des factures émises

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VAN DEN BRANDE, AFFILIE AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, N'AYANT PAS REGLE LES COTISATIONS RECLAMEES POUR LA

tiers dans les escroqueries pas plus que la réalité de la livraison des sacs à la société Franprix, sacs que le témoin n'a pas vus, ne les ayant ni chargés ni déchargés, les attestations produites émises

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., émise à Beyrouth le 7 octobre 1983, faisant état de la réception de 400 000 francs "en règlement des plans et honoraires de décoration effectués" ; que les époux A..., contestant la véracité de ce

L'arrêt attaqué se prononce sur deux procédures, qu'il a jointes. 3.

Evelyne, épouse EMIN, - Z...

(Hauts-de-Seine), toutes deux prises tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de Mlle Bernadette Y..., décédée ainsi que de M.

mille vingt-deux.

prévenu a lui-même rédigée est impuissante à contrarier efficacement les résultats des analyses effectuées par le Laboratoire sus-désigné et surtout les conclusions de l'expertise contradictoire confiée à deux

par Mme A..., qu'en l'absence d'appel du ministère public, l'appel de la seule partie civile d'un jugement de relaxe a pour seul effet de déférer à la juridiction du second degré l'action en réparation

A OU NON RENONCE A CETTE DEMANDE ", DECIDE " QU'IL EST CONSTANT QUE EMILE Z... A PRIS A BAIL A SA MERE, EN OCTOBRE 1968, L'INTEGRALITE DES BIENS LEGUES A CELLE-CI ; QUE EMILE Z...

juin 1991, a été établi par Gronon, conseil juridique, un acte de cession de la totalité des parts de la société EGDR détenues par Gérard X... et Mme Yvette Y..., au profit de Mme Josette B..., les deux

FELIX MON FILS ; QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A DEDUIT DE CES CONSTATATIONS, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, QUE LA PARTICIPATION A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION DE L'Y