minimale de cadre coefficient 1 aux salariés exerçant les fonctions de conseiller social ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande de classification à la position de cadre coefficient 1 après avoir constaté

Emmanuel C..., - M. Jean-Yves D..., - M.

DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR LETTRE DU 8 JUIN 1962, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LES FILS D'EMMANUEL

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Emmanuel X... de ses demandes tendant à se voir reconnaître le statut cadre à compter du 20 mars 1980 et, se voir

Y..., Jean-François Z... et Patrick Z..., caractérisé à partir d'éléments pileux prélevés dans la Safrane grise, ne permettait pas de conclure à leur participation personnelle à la séquestration d'Emmanuelle

la résiliation du bail commercial du 30 octobre 1998 conclu entre la Société Roll's Alu et la Société Etablissements Emmanuel Maureaux, à la date du 6 juin 2010, condamné la société ROLL'S ALU à payer

X... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté que monsieur Emmanuel X... n'a jamais été désigné en qualité de délégué du personnel et que c'est suite à une

Emmanuel X... assisté de son curateur M.

; que Marlène B... confirmait les déclarations qu'elle avait faites aux enquêteurs à savoir les propos discriminatoires de Gérard Y... à l'égard de Claude X..., son attitude homophobe et un souci constant

Emmanuelle floor manager.

FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X..., Emmanuel

Emmanuel Y..., 3°/ à Mme Geneviève Z... épouse Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Frédéric Y... invoque par ailleurs une lettre adressée par Mme Emmanuelle A... à M.

Paris, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et ses deux filles, issues d'une précédente union, Mme Julia X... et Mme Emmanuelle

la créance cédée ; mais que Mme Emmanuelle B... et Mme Rachel A... ne contestent pas l'existence de virements et de règlements effectués par M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu, le 20 mars 1987, par la cour d'appel de Paris (24e Chambre, Section B), au profit : 1°) de Mlle Emmanuelle

- N° 31 : L'accusé Emmanuel X... est-il coupable des faits spécifiés à la question n° 28 et qualifiés à la question n° 29 ?

que la jeune Emmanuelle avait la possession d'état d'enfant naturel de M.