Emmanuel L..., Mlle Marcelle K..., M. M..., Arthur K..., Mmes Marie-Hélène et Geneviève J..., Mmes N..., Renée O..., épouse P..., Yvelines L..., veuve Q..., Marcelle R..., épouse J..., MM.

Emmanuel X..., Mme Virginie X... épouse Y..., Mme Laure X... et M.

Emmanuel A..., Mme Frédérique A... épouse Z..., M. Patrick A..., M. Patrick Z..., en qualités de dirigeants ou associés de la SCAM, ainsi que M.

Caroline, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Emmanuelle, Sabine et Quiterie, partie civile, - la compagnie Axa Assurances

Emmanuel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de [...]

la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu qu'en application des dispositions des articles 430 et 446 du code de procédure civile auxquelles il est renvoyé par l'article 16 du décret

de l'appel ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 748-1 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret

n'étaient pas juridiques puisqu'il s'agissait de « réaliser un retraitement des balances comptables », le premier président de la cour d'appel a violé les articles 3 de la loi du 31 décembre 1971, 6 du décret

Samuel K..., domicilié [...] , 14°/ à Mme Catherine L..., domiciliée [...] , 57100 Manon, 15°/ à Mme Emmanuelle EEE..., domiciliée [...] , 16°/ à M. Joël M..., domicilié [...] , 17°/ à M.

apprécié le montant ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Igloo aux dépens

Emmanuel AA..., 113 / Mme Chantal E..., épouse AA..., demeurant ensemble ..., 114 / Mme Patricia CS..., épouse AI..., demeurant ... aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 115 / M.

ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la société Somavi aux dépens

BRILLE, demeurant ..., 6°) Monsieur Marcel X..., demeurant Quittebeuf à Le Neubourg (Eure), 7°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Emanville (Eure) Conches en Ouche, 8°) Madame Jeanine A..., demeurant

Stéphane C..., domicilié chez Mme Monique D...[...] , 6°/ Mme Emmanuelle E..., domiciliée [...] , 7°/ M. Reynald F..., domicilié [...] , 8°/ M. Christophe G..., domicilié [...] , 9°/ M.

principal et sur le moyen unique du pourvoi incident qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société BMH Invest aux dépens

Emmanuel A..., domicilié [...], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Spgo Normandie, 3°/ à la société Spgo Normandie, société par actions simplifiée, dont le siège est

Yves et Gabriel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

Christophe Z..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1 section 1), dans le litige les opposant à Mme Emmanuelle X...,