qu'il n'apparaissait pas que cette société, primée par d'autres créanciers, qui avait déclaré sa créance dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'un des emprunteurs, puisse espérer

La société Lacaton et Vassal a remis une étude et une esquisse pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment. 6.

égyptienne passait par la connaissance du corps d'autrui et simultanément baissa l'intensité de la lumière ; que craignant d'être mal notée, X... demeura sans réaction ; que le prévenu l'attira pour esquisser

constitue une fraude de l'employeur, permettant au salarié de contester le bien fondé de la rupture de son contrat de travail ; que la fraude est d'autant plus caractérisée lorsque l'employeur a fait espérer

Code civil ; alors, en outre, que le silence vaut acceptation dès lors que les parties sont en relation d'affaires habituelles ; que de surcroît, commet une faute la banque, qui après avoir laissé espérer

Y..., âgé de 47 ans, est dorénavant dans l'incapacité totale et définitive de travailler et d'espérer trouver un autre emploi avec une possibilité de promotion ; qu'en déclarant que l'incapacité professionnelle

peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef d'escroquerie consistant à ce que les banques avaient laissé espérer

pouvoir prendre en charge lui-même certains travaux ; qu'il connaissait parfaitement le coût réel des travaux, sensiblement égal à celui obtenu par le maître d'oeuvre et ne pouvait raisonnablement espérer

l'espèce, il apparaît qu'après examen de Mme Z..., l'équipe médicale a décidé de pratiquer une allogreffe de moelle osseuse, la seule possibilité thérapeutique qui, en l'état de la science, permettait d'espérer

21 septembre 2010 dont le locataire expliquait lui-même deux jours après sa signification qu'il était destiné à ne produire aucun effet, étant « une mesure de précaution totalement formelle, mais j'espère

J'espère que ceci vous confirmera notre volonté de soutenir la société Debar et éliminera les craintes que vous pouviez avoir dans vos relations avec elle" ; que la société Debar a fait l'objet d'une procédure

c'est produit, lors de sa découverte ; "... qu'il était donc fortement improbable que cette "dissimulation le contraigne à vendre sa maison et, dès lors, les "époux X... ne pouvaient raisonnablement espérer

disproportionnée eu égard à la gravité de l'infraction, à l'absence de préjudice pour la commune et pour les propriétaires riverains et au classement sans suite intervenu en 1997 qui avait pu laisser espérer

antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que la violation d'une disposition d'ordre public relative à l'information du consommateur, faute de détermination de la rentabilité qui pouvait être espérer

.- Y... d'espérer définir avec suffisamment de certitude, les conditions dans lesquelles la pièce arguée de faux a été produite en justice pour la première fois ; qu'il s'ensuit que l'ordonnance de

susvisés " ; 2) alors que constitue un traitement inhumain le fait d'infliger à un homme une peine d'emprisonnement perpétuelle et incompressible ; que tout être humain emprisonné doit en effet pouvoir espérer

des ventes pour lequel il avait fait acte de candidature; qu'il est néanmoins certain que l'accident litigieux lui a fait perdre toute chance d'obtenir cette promotion qu'il pouvait raisonnablement espérer

l'avoir condamnée à payer la somme de 527 930,00 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, que la somme versée en cas de perte d'une chance ne saurait par hypothèse être égale à la totalité du gain espéré