André, demeurant "La Planchette", Sainte-Marie de Redon à Redon (Ille et Vilaine), 3°/ Monsieur A... Paul, demeurant "Le Clos" à Bains sur Oust, Redon (Ille et Vilaine), 4°/ Monsieur B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée André Y... et compagnie, dont le siège est

André, DI PISA Rodolfo, H...

"SOCIETE PROVENCE CONSTRUCTION et FABRICATION BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS", nommé à ces fonctions par jugement rendu le 16 mai 1984 par le Tribunal de Commerce de Toulon, en cassation d'un arrêt rendu

X... et la SCI Saint-André, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

André XC..., demeurant ..., 11°/ M. Jean-Marie YY..., demeurant ... (Drôme), 12°/ M. Roland XL..., demeurant ..., 13°/ M. Stanislas XA..., demeurant ..., 14°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que André X... a été employé par la société Alstom Power

peuvent connaître des salariés en raison de leur exposition à l'amiante, qu'une allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication

clause portant attribution de compétence au tribunal d'Albergaria A velha (Portugal) où elle a son siège, résultant d'un contrat de concession signé le 19 septembre 1994 entre elle-même et la société André

(Hauts-de-Seine), 2°) de Monsieur André Y..., architecte, demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 3°) de la société civile immobilière ASNIERES NORMANDIE, dont le siège social est ... (9ème), prise

Fabrice X..., domicilié ..., 3°/ M. Didier Z..., domicilié 71620 Damerey, 4°/ M. André A..., domicilié ..., 5°/ M. Jean-Marc C..., domicilié Germolles Cedex 418, 71640 Givry, 6°/ M.

CHAUVIN, QUI AVAIT ENGAGE PAR CONTRAT DU 27 MARS 1964 ANDRE X..., COMME REPRESENTANT STATUTAIRE, POUR LA VENTE D'EQUIPEMENTS DE BUREAU DANS LA BRANCHE INFORMATIQUE, AVEC UN SALAIRE FIXE MENSUEL ET DES

(ANDRE) ; 4° A...

de travail ont beaucoup changé, que les ouvriers font très peu de fabrication et que leur activité principale n'est pas susceptible d'entraîner une silicose.

(ANDRE), DE E... (HENRI), F... (LOUIS), G... (GAETAN), H... (CLOVIS), I... (JEAN), MLLE J... (MARIE, ANDREE), K... (JACQUES), K... (JEAN), L... (ALAIN), L... (PHILIPPE), L...

André Y..., domicilié Centre Plus, ..., agissant es qualité d'administrateur au redressement judiciaire de l'EURL Jean-Michel X..., 2 / l'EURL Jean-Michel X..., entreprise unipersonnelle à responsabilité

André X..., de M. Jean X... et de M.

G... ayant "mis en carte" le dessin, c'est-à-dire procédé à la transformation du dessin en données techniques pour permettre la fabrication de la dentelle, - la fiche de fabrication du modèle dentelle

cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société Nancéienne de Crédit universel et Varin Bernier (SNVB), société anonyme dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place André

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.