quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

[J] [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SNCF réseau, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les Bâtiments de l'Agenais, de la

PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC - AGS du Val de Durance, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marcolac Siem, société anonyme, dont le siège est BP 57, Moulin

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés AstraZeneca et AstraZeneca Holding France, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en

, avocat de la Société française de fabrication de cosmétiques, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes Y...

90449 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par la société Richardière, ayant la SCP Piwnica et Molinié

[Z] [C] [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Dijon Céréales Meunerie oeuvre principalement en farine traditionnelle écrasée sur cylindres. Moulin DF.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Moulins Wast", société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... et Fabrice Y.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2017.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SIM et de la SCP Peignot etarreau

Caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [I], ayant la SCP Piwnica et Molinié

[E] [P], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur