instance de Paris dans un litige l'opposant à la société Boyé, aux termes desquelles elle affirme qu'« après l'attribution à la société Sagem le 1er mars 2004 du marché d'industrialisation et de fabrication

de la clause de non-concurrence, soit son contrat de travail chez Breizh-Alu et ses bulletins de salaire ; que la dissimulation volontaire de documents de nature à susciter un débat susceptible de tourner

un de mes collègues sur mon secteur, tant par la politique commerciale, les franco de port, les prix quantitatifs ou la fabrication exclusive de modèles spécifiques représentent bien une concurrence déloyale

Localité 1], sous l'enseigne [Établissement 1] ; que les participants avaient des pancartes, notamment autour du cou, et des banderoles incitant la clientèle potentielle à boycotter certains produits fabriqués

revendication portant sur une condition qui est indispensable à la bonne marche du produit et à son utilisation industrielle ; qu'elles faisaient valoir que le brevet reconnaissait que la tête pouvait tourner

de produits et livraisons réceptionnées par les magasins, que les commerciaux renseignent donc les opérations le soir du premier jour, et que les supérieurs hiérarchiques peuvent alors entamer leur tournée

formé par la société Peintures du Médoc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gazechim (le vendeur) a vendu à la société Stento (l'acheteur) un produit, destiné à la construction navale, fabriqué

titulaires d'un brevet n° 9801476 intitulé « appareil de photochimie notamment pour la réalisation de prothèses dentaires », ont consenti à la société Biophoton : " le droit exclusif d'exploiter, de fabriquer

1,55 ; que cette dernière modification permet au prévenu d'obtenir un salaire brut mensuel de base de 33 757 francs pour les mois de septembre à décembre 1999 ; que ce document porte la signature de Fabio

X... qui venait de quitter la société Mundocom, les prestations confiées concernant exclusivement le suivi de la fabrication des catalogues Lapeyre et le contrat précisant que la société Lapeyre avait

[J] ne justifie pas que ses tournées étaient organisées par l'employeur et qu'il ne disposait d'aucune autonomie ; - que la société [V] Diffusion produit des plans de tournée établis par

et développement en biotechnologie et précise qu'il s'agit des activités suivantes: "médecine, biologie, biochimie, pharmacie et plus généralement de recherche et développement en vue de la fabrication

pas été informé d'une décision concernant le personnel sur le site VPK Oudeghem ; qu'il résulte des conclusions du salarié qu'il avait pour mission de contacter les clients, d'estimer le coût des fabrications

savoir depuis la nuit des temps susceptible d'être rencontré dans les ouvrages, 3 - rédaction d'étiquettes collées sur les flacons renfermant uniquement les informations pratiques et obligatoires tournées

par contrat conclu les 6 août et 19 septembre 2002, la société de droit italien Quattrobi Spa, aux droits de laquelle est venue la société Quattrobi Srl (la société Quattrobi), spécialisée dans la fabrication

et vendus par LCM en 2004 et 2011 ; que les produits de la marque Charles Ney sont également fabriqués, commercialisés par LCM depuis septembre 2007 et que ce laboratoire bénéficie d'une antériorité par

cause économique devait se situer au niveau du secteur d'activité pneumatique du groupe Continental pris dans sa globalité, soit le secteur « Rubber », sans distinction selon le type de pneumatiques fabriqués

C... a travaillé au service de la société Invicta spécialisée dans la fabrication d'appareils de chauffage au bois, de cocottes barbecues et mobilier en qualité de directeur commercial, puis de directeur