permet pas de faire face à son passif exigible ; qu'ainsi en considérant qu'il appartenait à la société Manuprim de démontrer l'existence de son actif disponible et en déduisant l'absence de celui-ci du faible

contre-expertises ; "aux motifs que par ordonnance du 15 juin 2005, le juge d'instruction a renvoyé Ghislaine X... et André Y... devant le tribunal correctionnel du chef respectivement d'abus de faiblesse

l'entreprise par un salarié au préjudice de collègues de travail constitue une faute grave, ou à tout le moins une faute sérieuse justifiant le licenciement, alors même que l'objet soustrait serait de faible

d'un pulvérisateur à dos, a fortiori par un employé très occasionnel dont la compétence était inconnue, était loin d'écarter les risques d'un éventuel transport d'embruns par le vent ou du fait de faibles

sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible

Paul-Louis Y... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FAILLER Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 juillet 1996 qui, pour destruction d'animaux d'une espèce non domestique

A..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et

filiale -la société La Française de maintenance- de pratiquer sur le marché de la maintenance micro-informatique des prix bas, tout en constatant que ces prix n'étaient pas "prédateurs" car la très faible

chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et abus de faiblesse

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 février 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'abus de faiblesse

barèmes des constructeurs pour la détermination des coûts des produits et services, elle était dans l'impossibilité de pratiquer des prix différents de ceux des autres concessions, de sorte que la faiblesse

d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, la cour d'appel, en retenant que le fait pour une aide ménagère de conserver, après son décès, les meubles de faible

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 18 septembre 1997) d'avoir fait droit à la demande du salarié alors, selon le moyen, qu'en ne relevant que l'existence de "quelques absences" par ailleurs de faible

X... en omettant de tenir compte de la pension alimentaire due par lui pour l'entretien de ses enfants et en conséquence des faibles revenus qui lui restaient pour vivre ; Mais attendu que c'est dans

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, notamment, pour abus de faiblesse, infractions à la législation sur le démarchage à domicile et

abusive, alors que, selon le moyen, dès lors que la cour d'appel infirmait la décision des premiers juges, il lui appartenait de réfuter les motifs de leur décision se rapportant, d'une part, à la faiblesse

scolaire bas et qu'elle est incapable d'effectuer plus de deux heures de tâches ménagères ; que ces éléments auraient dû conduire la Cour nationale à estimer que, compte tenu de son handicap et de son faible