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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794bdc9ba5988459c44221
16 juillet 1979
16 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE PICHON, AYANT DU CESSER SON ACTIVITE COMMERCIALE A LA SUITE D'UNE INFORMATION PENALE, DUHEM, UN DE SES
Source officielleciv1
61372374cd58014677409fe8
25 janvier 2000
25 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pico informatique, dont le siège est 34 bis, rue de l'Alma,
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d31
19 mars 1998
19 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piron, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv1
Sollac, AGF, PFA assurances, VIK, OGIF et SDA, ainsi quec/M. X
613723ddcd5801467740f34f
18 décembre 2002
18 décembre 2002
branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Vik a confié l'édification d'un bâtiment à usage industriel et commercial à la société Pinon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100481
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-18.684 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaillardot Mary Pilon
Source officiellecr
613725e8cd58014677421756
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Noël Picco, juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche de Rouergue, assesseur, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO01074
6 décembre 2016
6 décembre 2016
dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Piton
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d913
9 octobre 1963
9 octobre 1963
SCOLAIRE COMMUNAL, CHASSIS DESTINES A EMPECHER LA VUE SUR L'INTERNAT DE JEUNES FILLES BORDANT LE COTE OPPOSE D'UNE COUR DE RECREATION MITOYENNE ; QUE L'ENLEVEMENT A ETE OPERE PAR SCIAGE DES QUATRE PITONS
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46223
7 avril 1994
7 avril 1994
Sur le moyen unique : Attendu que la société Hervé Picot, preneur à bail de locaux appartenant à Mlle X..., ainsi que le représentant des créanciers et l'administrateur au redressement judiciaire de
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c47448
15 mars 2000
15 mars 2000
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 juin 1998), que la société civile immobilière Teca (la SCI) a, par acte notarié du 12 novembre 1986, donné à bail à la société Garage Pillon
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5554d
29 octobre 1973
29 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1ER ET 5 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 MODIFIEE ; ATTENDU QUE, POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PICHON FRERES A SAINT-ETIENNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101401
9 décembre 2015
9 décembre 2015
que l'éditeur destine au pilon dans les deux seules hypothèses expressément envisagées du pilon pour déstockage (article 8 A) et du pilon définitif (B) ; que la partie appelante est en conséquence mal
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613721cacd580146773f75e3
20 janvier 1993
20 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Bernard Pinçon, Didier Z..., notaires associés, dont le siège est .
Source officielleciv2
607943299ba5988459c4135d
4 juin 1973
4 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PICHON, SOCIETAIRE D'UN AERO-CLUB ET PILOTANT UN AVION APPARTENANT A CE GROUPEMENT, TRANSPORTAIT A TITRE GRATUIT SON PERE
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00449
22 mars 2017
22 mars 2017
Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100321
20 mars 2014
20 mars 2014
les huissiers de justice peuvent, à la requête de particuliers, effectuer des constatations purement matérielles, et notamment constater la possibilité, à partir d'un site Internet, d'acheter et de se faire
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01226
9 mars 2016
9 mars 2016
Soulard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a3a
9 juillet 1975
9 juillet 1975
NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS PAR ELLE FORME CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS FIXANT EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 15 DECEMBRE 1965 POUR SON USINE DE PINON
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b312
22 mai 1970
22 mai 1970
A L'APPUI DU POURVOI EN CASSATION DEPOSE PAR CELUI-CI LE 10 AVRIL PRECEDENT CONTRE L'ARRET RENDU, LE 23 DECEMBRE 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS AU PROFIT DE PINON ES QUALITES ET DE LADITE SOCIETE ;
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00427
13 février 2019
13 février 2019
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le treize février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON
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