de 5 000 francs d'amende et Faligant à 5 000 francs d'amende, troisièmement ordonné l'affichage et la publication de l'arrêt dans deux journaux, le coût de chaque publication ne pouvant excéder 5 000 fancs

dans son bureau, a préféré aller au domicile de ce dernier pour y laisser une photographie sans mot d'explication et causer ainsi une inquiétude légitime du propriétaire du bien photographié ; qu'Alain Farge

X..., notaire à Papeete, la société Sopaclif Pacifique a vendu à la société Sopaclif Fary (la société) divers lots dans un ensemble résidentiel sis à Haapiti ; que la banque Socredo (la banque) est intervenue

deux arrêts portugais statuant sur les mandats d'arrêt européens des deux mis en examen ; que ces deux arrêts de la cour d'appel de Lisbonne, en date du 22 janvier 2014, à une date où le tribunal de Faro

, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société X... et Cie, commissionnaire en douane, a procédé, en 1993 et 1994, à des importations de cassettes vidéo vendues par les sociétés Far

mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [C] [F], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

gestion corrélatives : "nous avons pris la décision de minorer certaines déclarations de TVA dans la mesure où nous connaissions des problèmes de trésorerie dus à des retards de paiement du chantier UFR (Fac

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société de la Fare

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 NOVEMBRE 2023 1°/ La société FAPRC

, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

que s'il peut être admis, au regard des éléments du dossier, que les concentrés de minerai enrichi découverts lors de la perquisition dans la réserve à fuel de la scierie proviennent de la mine des Farges