CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

764 résultats pour « Faujeras »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100870

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

leur qualification et leur situation professionnelles ; 4°) les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100649

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

donation a des effets sur la succession de la mère ; que la donation précisant que la donation sera rapportable par moitié dans la succession des donateurs, il faut appliquer la clause du contrat ; qu'il faudra

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f687d

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

dont il est la conséquence, prévoit expressément qu'au salaire correspondant à la promotion, augmenté des échelons d'ancienneté qui demeurent acquis, seront ajoutés autant d'échelons au choix qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101171

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

- leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110601

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

santé des époux, - la durée du mariage, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps déjà consacré ou qu'il faudra

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdbb

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

qu'avant son éventuelle extradition, l'accusé Gérard B... devra rester au Maroc pour comparaître devant la justice de ce royaume pour être jugé pour les infractions de sa compétence; qu'ensuite, il faudra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300769

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

Il faudra de plus tenir compte du prévisionnel de développement de la production qui se traduira par une augmentation proportionnelle des rejets.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110400

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

prévisible ; que doivent être notamment pris en considération la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, le temps déjà consacré ou qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110510

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

santé des époux, leur qualification et situation professionnelle, les conséquences du choix professionnel faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110205

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

époux, - leur qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc70

Cassation

25 janvier 1973

25 janvier 1973

IL FAUDRA DONC ATTENDRE LES DECISIONS DE JUSTICE POUR SAVOIR OU SE TROUVENT LES " EFFRONTES ", LES " OBSEQUIEUX ", LES " OUBLIEUX " ET SURTOUT LES " QUERELLEURS ", CAR LES PLAINTES QUE J'AI DEPOSEES ENTRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100906

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

prestation compensatoire, le juge doit prendre en considération les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110145

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

- leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110762

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

hospitalisation complète » (conclusion à laquelle est pareillement parvenu le docteur A... dans son certificat médical de mainlevée), tout en précisant bien que « (sa paranoïa existera toujours » et qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110475

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

. - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'entretien et l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100225

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

C... écrivait notamment que lorsque son père, en avril 2010, lui avait fait part de son intention de lui donner une somme importante pour son fils T..., lui-même avait aussitôt répondu : « il faudra partager

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100108

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100642

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110087

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100075

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

époux ¿ leur qualification et leur situation professionnelle ¿ les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle

Page 7 sur 39

← PrécédentSuivant →