vente ni qu'il était titulaire d'un CAP comptabilité, mentionnant seulement qu'il était titulaire d'un CAP employé des services administratifs et commerciaux ce qui dès lors ne donnait pas une image fidèle

la période de janvier à mars 2011 alors même que la comptabilité de l'exercice clos au 31 décembre 2010 ne répond(ait) déjà pas aux critères du plan comptable général et ne donn(ait) pas une image fidèle

, qu'une photocopie peut faire pleinement preuve de l'existence d'un contrat de prêt, ainsi que de l'obligation à remboursement qui en résulte pour l'emprunteur, lorsqu'il s'agit d'une reproduction fidèle

X... a été engagé par la société Fidal en qualité d'avocat salarié à compter du 1er septembre 1997 et qu'il a été licencié par lettre du 24 juillet 2000 ; que le service comptable de la société Fidal lui

qu'il lui semblait que le fonctionnaire des impôts avait été piégé, les propos tenus l'étant en réponse à des demandes insistantes et réitérées d'Alain X..., la transcription dactylographiée, pour fidèle

l'expert comptable par Jean-Claude X... au moment de l'établissement du bilan, dont le montant total est proche de celui du passif déclaré, a nécessairement empêché ce document de fournir une image fidèle

, et que le surcroît de dépenses qui en résultait, s'il avait été envisagé à l'époque, aurait constitué un obstacle à l'acquisition des actions ; que les défendeurs ont appelé en garantie la société Fidal

1976, la disparition de 548 m3 de bois tropicaux et de 230 m3 de bois de pays et les graves lacunes qui affectent l'état de situation du 30 juin 1977, démenti par la situation réelle déterminée par la FIDEX

X..., l'arrêt se borne à énoncer qu'en exécutant fidèlement de 1986 à 1994 cet engagement volontaire, dans les conditions homologuées par la décision du 22 septembre 1986, M.

renvoyer Jérôme Y... des fins de la poursuite, la juridiction du second degré relève que le journaliste s'est borné, en faisant état de la cause objective du licenciement de Frédérique X..., à rapporter fidèlement

A la suite de la chute de la dalle du premier étage du bâtiment où étaient rassemblés une centaine de fidèles, deux personnes ont été tuées et vingt-trois autres blessées. 4.

qu'en ces termes, Claude Y... justifiait précisément avoir satisfait aux obligations qui lui avaient été imposées en soulignant les difficultés auxquelles il avait été confronté pour exécuter le plus fidèlement

le texte susvisé ; "2°) alors qu'en déclarant que René C... s'était borné "à relater les propos tenus par Mme Z... dans un souci d'information du lecteur", et qu'il s'agissait "d'une reproduction fidèle

comptes requis d'intervenir dans la perspective d'une cession d'actions doivent refuser de certifier les comptes sur la base desquels la cession a été conclue dès lors qu'ils ne donnent pas une image fidèle

été relatés dans une pièce versée au dossier ; qu'il n'est pas établi que cette pièce, qui n'est pas un procès-verbal d'audition et qui contient un élément de preuve fourni par un témoin, relate fidèlement

répartition des primes pour les produits Data fixait, pour un objectif égal ou supérieur à 200 % une prime de commande de 1,90 P, une prime d'identification de projet de 0,26 P, et une prime de fidélisation

elles-mêmes avaient été remises en question au plan déontologique et il s'agissait d'informer le grand public de leur teneur ; que par conséquent la publication incriminée constituait un compte rendu fidèle

X... a soumis à son successeur des éléments comptables ne reflétant pas fidèlement la situation de l'entreprise, recelant des écritures mensongères pour masquer la réalité d'une situation financière préjudiciable