participant à une séance de natation à la piscine municipale de cette ville sous la surveillance de Mme Y..., professeur d'éducation physique, a été blessée par la chute d'un rouleau de lignes de flotteurs

société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 14-25.331 formé par : 1°/ la société GAN assurances IARD, 2°/ la société Covea Fleet

Y... entraînée par les flots et qui s'est encastrée sous lui ; que le corps de M.

Z..., qui plongeait en apnée et était contraint de remonter à la surface pour respirer au prétexte qu'il n'était pas tenu de se signaler par un flotteur portant une croix de Saint-André, la cour d'appel

X... n'avait commis aucune faute grave en s'abstenant de veiller à la souscription de nouveaux contrats d'assurance concernant la flotte de véhicules appartenant à l'entreprise, sans rechercher si, en

société ICS assurance et la compagnie SIS assurances SA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon 2000 à Palavas les Flots

: - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A..., Florent

à la société TRM espaces verts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [J] [B], en qualité de liquidateur judiciaire, 2°/ à la société Villa-Florek

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, 2°/ la société Holding Floret

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE(PARIS, 29 OCTOBRE 1976), BARBAUT, ALORS ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME BESNIER FLETEX DONT IL ETAIT EGALEMENT

que Mme D..., alors qu'elle était à bord d'un tramway, a été blessée en étant projetée contre une vitre de ce véhicule à la suite d'une collision provoquée par un camion assuré par la société Covea Fleet

août 2019, la société Not courrier Provence a formé une réclamation relative à cinq contraventions de non transmission de l'identité du conducteur faisant suite à des verbalisations de véhicules de sa flotte

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Fleet

commercial, n'était pas de nature à laisser croire à l'assuré que de tels accidents étaient couverts, et, d'autre part, s'il n'incombait pas à l'agent général, qui ne gérait pas les polices assurant la flotte

de fort gabarit circulant déjà quant à eux au maximum de la vitesse autorisée, alors que sa visibilité était réduite et qu'il n'avait aucune certitude de pouvoir regagner normalement sa place dans le flot

ces procédures supposaient "des plongées difficiles en apnée", sans répondre aux conclusions dans lesquelles l'employeur soutenait que le déclenchement de la balise de détresse et la percussion des flotteurs

Salomon, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

conformité et les vices apparents"; qu'elles ont exposé que « le navire Augalau est un navire de mer prévu pour pouvoir opérer un tour du monde en catégorie A" et que, " faute de réception et recette à flot