gestion immobilière (SOGI), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Orfila de gestion immobilière (SOGI), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Foncia

l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), qu'un jugement du 8 mars 2000 a annulé l'assemblée générale des copropriétaires d'un l'immeuble en copropriété du 7 juin 1999, ayant renouvelé la société Foncia

O] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-22.445 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Foncia

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRISE EN SON PREMIER RAMEAU : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LA MATERIALISATION DE LA LIGNE DIVISOIRE DES PROPRIETES APPARTENANT

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chantal Cousseau-Collomp, Antoine Perot et Laurianne Rageau

X... avait, dans ses conclusions devant la cour d'appel, rappelé qu'il avait pris soin de faire procéder à une étude des répercussions des événements de mai 1968, tenant compte des éléments fournis par

le constructeur pour assurer l'entretien de ces engins, son agrément ; que la RFD a désigné un autre établissement pour réviser son matériel ; qu'à la suite de la découverte d'anomalies sur d'autres radeaux

Rameau, notaire, a dressé le 9 juillet 1994 une attestation énonçant que dépendait notamment de la succession de Mme Y... sa part dans la propriété indivise de la parcelle ZP21 ; que M.

audit siège ; 3°) La société civile immobilière LA BRASSERIE, dont le siège est à Douai (Nord) ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège ; 4°) La société RATEAU

G... et Mustapha X..., de Mmes Mina, Latifa et Fouzia X..., de MM.

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-14.318 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Foncia

50 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la partie civile sollicite par voie de conclusions la confirmation de la décision entreprise sur la réparation allouée à la société Ratheau

X..., propriétaire d'une maison dans un lotissement et membre de plein droit de l'association syndicale les Cigales - les Grillons, ayant installé une antenne à râteau sur le toit de sa maison, a été condamné

POINSET-WALBAUM ET MISE A PRIX DE 100000 FRANCS, UN IMMEUBLE DE LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT (SACB) AVAIT ETE ADJUGE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROVARALPE POUR LE PRIX DE 205000 FRANCS ; QUE RATEAU

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la société anonyme Rameau, dont le siège social est à Paris, rue Jacques Baudry et son établissement principal à Alès, Zone Industrielle de Croupillac

et d'une saisie de documents s'y rapportant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche et sur le deuxième moyen pris en sa seconde branche, quatrième rameau

Foncia Mansart, Foncia Marne-la-Vallée, Foncia Marseille, Foncia Mont Blanc, Foncia Montpellier, Foncia Morbihan, Foncia Nice, Foncia Normandie, Foncia [Localité 74] Est, Foncia Paris rive droite, Foncia

X..., a sollicité la suspension provisoire des poursuites en se prévalant des dispositions légales et réglementaires d'aide aux rapatriés ; que la demande de prêt de consolidation ayant été définitivement