des copropriétaires de l'immeuble Quartz est intervenu à l'instance pour réclamer paiement de sa propre créance ; Attendu que les syndicats des copropriétaires des immeubles Saphir-Agathe et Quartz font

Fontaine Vive, demeurant villa Margharita, Hameau Fergy, Duingt, 74410 Saint-Jorioz, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de retraite Jean de la Fontaine, dont le siège est ..., en cassation

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Claire Fontaine et Beval, de Me Z..., avocat de M.

assigné l'Etat en revendication de la propriété de ces parcelles qu'un arrêté préfectoral du 8 janvier 1996 avait attribuées à l'Etat comme étant vacantes et sans maître ; Attendu que les consorts X... font

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence invoquée au profit du tribunal de grande instance, alors, selon le moyen, que les textes sur les régimes complémentaires de retraite ne font

sociétés en contrefaçon de modèle et en concurrence déloyale et parasitaire ; que la société JLJ est intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Pleintube et JLJ font

moyen, qu'en application des articles 1315 et 1331 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver dans son existence et son étendue, étant précisé que les registres ne font

. ; que les époux X..., père et mère du saisi, ont alors revendiqué la propriété de ces meubles en déclarant les avoir loués à leur fils ; qu'ils font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 juin

658,35 euros, alors, selon le moyen, que pour fixer le montant de la créance du poursuivant, le juge de l'exécution est tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux énonciations du titre exécutoire fondant

à s'adresser directement à la conservation des hypothèques ; qu'il retient que l'administration fiscale peut communiquer les informations utiles à la motivation des rehaussements, lorsque celles-ci font

E..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société La Fontaine, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

une compensation avec certains éléments non pris en compte au titre du passif déductible de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune ; que, par jugement du 19 juin 1998, le tribunal a dit Mme

X... et Mlle Z... font encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge ne peut se fonder sur des présomptions portant sur des faits

le moyen : 1°/ que les juges sont tenus de préciser le fondement juridique de leur décision ; qu'en retenant l'obligation à garantie de la société Generali Belgium sans indiquer la règle de droit fondant

canal d'irrigation de Gignac (ASA), ils ont assigné la société civile immobilière Les Aramons (SCI) et le notaire en réparation de leur préjudice évalué à 84 257,34 euros ; Attendu que les époux Y... font

Z..., en qualité d'administrateur de la société SAM transports, font grief à l'arrêt d'avoir condamné cette société à payer à M.

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes d'annulation de l'avis de mise en recouvrement du 22 décembre 2015 et de décharge des rappels d'ISF auxquels ils ont été assujettis au titre