(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce), au profit de la société Garage du Centre, société à responsabilité limitée

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1991 par le tribunal d'instance de Forbach, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Eisenbarth, Place du Marché à Petite Rosselle

civile immobilière (SCI) Sophie Z..., 9°/ la société civile immobilière (SCI) George B..., 10°/ la société civile immobilière (SCI) du Vieux Moulin, 11°/ la société civile immobilière (SCI) Foch

Il est donné acte à la société Pantin (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société AM Froid et contre la société Foch distribution. Faits et procédure 2.

D..., épouse F..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société 10 square Foch, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société 72 avenue Foch, société civile immobilière, dont

Porte de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Régie des transports de l'agglomération Forbach Porte de France à payer à M.

La cession des actifs et activités de la société a été ordonnée au profit de la société Fourth Wave Technology Ltd par jugement rendu le 16 janvier 2020 par le tribunal de commerce.

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pressing de la Fourche

s'est déroulée et la gravité du risque pris par ses auteurs rendent très vraisemblable le risque de pressions sur les personnes qui seraient à même de les identifier ; que les conditions dans lesquelles Fouad

en délit, de sorte que la prescription est acquise ; que concernant l'usage de ce prétendu faux, celui-ci a eu lieu lors de la passation de l'acte de vente du 3 avril 1985 devant Me Y..., notaire à Forbach

indices graves et concordants laissant présumer la culpabilité de Farouk X... pour les périodes où il n'était pas en prison de mai 2000 au 6 novembre 2000, date de son interpellation en flagrant délit à Forbach

indices graves et concordants laissant présumer la culpabilité de Farouk X... pour les périodes où il n'était pas en prison de mai 2000 au 6 novembre 2000, date de son interpellation en flagrant délit à Forbach

lourde, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement fondées, notamment, sur la rupture abusive du contrat de travail par l'employeur ; que le conseil de prud'hommes de Forbach

Q..., épouse K..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Lamark Foch, société civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2002), que l'association Hôpital Foch

procédé à son interpellation, la cote D 8 mentionnant expressément "vu les renseignements recueillis concernant l'achat de stupéfiant par le dénommé Serge Y... auprès de Farouk X... devant la poste de Forbach

Pierre X..., administrateur judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Roux Foch, demeurant ..., 3°/ de M. Patrick Z..., demeurant ..., 4°/ de M.