Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Fougères

que, le 6 novembre suivant, celle-ci a pris feu alors qu'elle était en cours de fonctionnement ; que l'incendie n'a pu être maîtrisé, l'un des deux extincteurs fournis par les établissements Boulay Fougères

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ...

activités du site devaient être arrêtées : les productions pour Conforama et But seraient transférées vers le site de Cipal à Bar sur Aube, et les autres productions étant transférées vers les sites de Fougères

le golf d'Amneville portait atteinte à l'emprise de la VR 52, laquelle était seule susceptible de désenclaver la commune de Rombas, s'appuyait sur des documents et des écrits qu'elle savait devoir fouler

[R], le débat a été renvoyé au lendemain et les permis sollicités ont été délivrés dans la foulée ; que pour dire que la délivrance de ces permis n'était « pas tardive » (arrêt, p. 13, avant-dernier §)

[V] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la commune de Fougères, prise en la personne de son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance

preuve contraire et que cette preuve n'était pas rapportée en raison de l'invraisemblance qu'il y aurait à soutenir qu'altercation et tromperie aient pu se réaliser au cours du transport de Blois à Fougères

débouté en conséquence la CPAM de Dieppe de ses demandes au titre de la partie civile ; " aux motifs que si la société Hades animée par Patrick X... a été le fournisseur exclusif de la clinique les Fougères

X..., engagé le 1er mai 1999 par la commune de Fougères dans le cadre d'un "emploi-jeune", a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires

formée par l'association Badminton club du pays de Fougères et la condamne à payer à M.

meurtrière du groupe de jeunes au volant de quatre véhicules automobiles dont l'un n'avait pas hésité à foncer délibérément sur le barrage de police et les policiers qui se trouvaient là, heurtant de plein fouet

clignotant pour tourner à gauche au niveau de l'intersection du CD 127a en direction de Saint-Gervais ; qu'Antonio X... qui était en train de doubler la file de voitures qui le précédait a percuté de plein fouet

pneumatique arrière droit de ce véhicule était monté à l'envers, de type neige et usé à 99 % ; que les gendarmes en ont déduit que Julien X... avait franchi la ligne continue axiale et percuté de plein fouet

sur un rapport d'inspection de l'Agence régionale de santé du 22 janvier 2020, postérieur de cinq ans au contrat constitutif du GIE Imega, « indiqu[ant] que le département du Gers est frappé de plein fouet

violences ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une quarantaine de militants, conduits par le trésorier et un administrateur du CIDUNATI, envahit l'étude d'un huissier de la ville de Fougères

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant 65, boulevar

. ; 14°) Monsieur Françis V..., demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) ; 15°) Madame Alphonsine LESAGE, épouse QUINTON, demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères