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304 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721bfcd580146773f6cdc

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Viennois, Fouret, Pinochet, Mme Delaroche, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf91

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Fouret, Pinochet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa55f

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Fouret, conseiller, M. Lupi, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd995

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Fouret, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc05d

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f37fc

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/X du chef de faux et usage de faux

61372543cd5801467741c512

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs que l'auteur de la mention manuscrite, arguée de faux, apposée sur le projet de protocole d'accord établi le 25 juin 1982 par l'expert judiciaire Fournet

Source officielle
CC

civ1

6137211bcd580146773f1052

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Fouret, rapporteur, MM. Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mabilat, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f283c

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

A..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720a3cd580146773ecc1c

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f183d

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3e1

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Bernard, Grégoire, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd84

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc865

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat du Crédit

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd84

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd23e

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402378

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd5801467740020c

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bouscharain, les observations de Me Le Prado, avocat de la société ATICAM

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bd4

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc055

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat

Source officielle

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