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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234ccd58014677407fa6
1 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
civ1
é de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêtsc/MM. E
6137235fcd58014677408f19
12 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle B...
6137232ccd5801467740664d
8 décembre 1998
Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372337cd58014677406ec7
13 avril 1999
Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Teytaud, conseillers référendaires, M.
6137230fcd58014677404e0b
7 avril 1998
Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237ecd5801467740a7b2
24 octobre 2000
Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723a8cd5801467740c977
19 décembre 2000
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723aacd5801467740caba
27 février 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. et Mme X..
613723accd5801467740cc68
613723cdcd5801467740e5a7
9 mai 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372346cd58014677407a1e
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Valmouriane, société civile immobilière, dont le siège est
été formé par les consorts Xc/M. B
61372350cd58014677408282
15 juin 1999
Jean-Jacques et Jean-Christophe X... et de Mme C..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B... et de la société Guérin-Leperre-Barbe-Moschetti-Lévy, les conclusions de M.
6137236bcd5801467740985c
8 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M.
613722b7cd58014677400831
18 décembre 1996
Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.
6137235bcd58014677408b5f
X... et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Commune du Crotoy, les conclusions de M.
61372315cd580146774052a9
21 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372386cd5801467740af3f
3 octobre 2000
613722d4cd58014677402002
5 février 1997
Guerrini, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723c4cd5801467740ddf0
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Breguet, société anonyme, venant aux droits de la
6137239bcd5801467740bfae
31 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP
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