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Fréchède ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

Source officielle

soc

613723f1cd580146774102d4

Cassation

11 juin 2002

Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle

soc

613723f7cd58014677410842

Cassation

21 mai 2002

Fréchède, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

6137269fcd580146774271ba

Cassation

9 août 2005

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

à suivrec/Jean-Marc X

61372639cd58014677423e3c

Cassation

27 mai 2003

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137261acd58014677422f3a

Cassation

10 mars 2004

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137261fcd580146774231d4

Cassation

21 janvier 2004

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

édure suiviec/Gilbert X

61372642cd58014677424302

Cassation

11 mai 2004

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

61372645cd58014677424422

Cassation

7 septembre 2004

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

61372640cd58014677424204

Cassation

18 janvier 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137269acd58014677426ef1

Cassation

16 janvier 2007

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

soc

613723e4cd5801467740f892

Cassation

12 juin 2002

Fréchède, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

6137269ecd5801467742719e

Cassation

21 mars 2007

mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137269fcd580146774271c3

Cassation

9 août 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

613726a4cd580146774274f0

Cassation

16 janvier 2007

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

61372622cd5801467742331a

Cassation

18 septembre 2002

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

61372639cd58014677423e89

Cassation

13 septembre 2006

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137263acd58014677423f24

Cassation

2 mars 2005

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

6137263bcd58014677423f64

Cassation

13 septembre 2006

Source officielle

6137263bcd58014677423f7b

Cassation

13 septembre 2006

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Source officielle

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