..., engagé le 5 janvier 1976 par la société anonyme Citroën en qualité de magasinier, a été appréhendé le 3 juillet 1980 et détenu provisoirement jusqu'au 13 octobre suivant à la maison d'arrêt de Fresnes

Martial, demeurant ... à Frestoy-Vaux (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1985 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale, matière prud'homale), au profit de la société à responsabilité

Gérard B..., demeurant 7, cours Pierre Fresnay à Antony (Hauts-de-Seine), 8°) de M. Jean-Marc J..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 9°) de M.

André Z..., demeurant à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), ..., 5°/ de la société d'assurances Camat, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 6°/ de la société anonyme Berard Tuileries Normandes du Maizeret

communes de Bailleul-le-Soc (2001), Catenoy (2000 et 2001), Sacy-le-Grand (2000), Moyenneville (2001), Dompierre (2000/2001), Nery (2000), Rosoy-en-Multien (2000/2001), Chevrières (1999/2000/2002), Grand-Fresnoy

D... donnait une description de ses conditions personnelles de détention à la maison d'arrêt de Fresnes suffisamment crédible, précise et actuelle pour constituer un commencement de preuve du caractère

Fresnel, ZI, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de : 1°) M.

François Y..., demeurant 39130 Le Frasnois, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Top Color, société à responsabilité

Z..., directeur de l'entreprise SBTC, demeurant à Bain de Bretagne (Ille-et-Vilaine), zone industrielle La Fresnais, 3°/ de M.

constater que ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour d'appel qui était composée de Mme Ghislaine Poirine, conseillère faisant fonction de présidente, de Mme Nathalie Frenoy

1985 DE L'INCULPE QUI EN AVAIT FAIT LA DEMANDE, COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES TENANT AU FAIT QUE SON EXTRACTION N'AVAIT PU ETRE REALISEE EN RAISON DES EVENEMENTS GRAVES SURVENUS CE JOUR AUX PRISONS DE FRESNES

Philippe X..., demeurant 59, Cité Soult à Fresnes-sur-Escaut (Nord), 2 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mireille C..., demeurant à Seez, Bourg Saint Maurice (Savoie), rue Celestin Freffoy, en cassation d'un

Gilbert X..., demeurant Centre pénitentiaire de Fresnes, allée des Thuyas, Fresnes (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D),

les bordereaux de suivi des déchets industriels enlevés mais aucun registre des déchets prévu par l'article 8 de la loi du 15 juillet 1975 ; "que d'autres déchets de peinture étaient découverts à Fresnes-Mazancourt

est compatible avec une incarcération, que le pronostic vital ne paraît pas engagé à moyen terme, et que le traitement actuel est adapté, étant précisé que des hospitalisations en milieu spécialisé à Fresnes

les bordereaux de suivi des déchets industriels enlevés mais aucun registre des déchets prévu par l'article 8 de la loi du 15 juillet 1975 ; "que d'autres déchets de peinture étaient découverts à Fresnes-Mazancourt

impossibilité d'assurer les "tours de permanence qui étaient prévus", où il lui demande de "bien vouloir l'excuser pour les problèmes occasionnés par son impossibilité d'assurer les permanences du samedi à Fresnes