mai 2000 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Chauffage et sanitaire de Normandie (CSN), société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 13, 27950 Gauville-la-Campagne

Christophe Gautrot, demeurant 20, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 25 / de Mme Marie-Claude Jeampierre, demeurant 14, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 26 / de Mme Rachel Jeampierre, demeurant 10, rue

attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 1988) retient que l'intervention d'un expert a été nécessaire pour découvrir que les emplacements du sous-sol étaient techniquement inaccessibles à des véhicules de gabarit

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte authentique du 7 juillet 1984, les époux X... ont cédé à la SNC Bellec-Gaurat un fonds

(Ugnen), orienté vers la voie publique pour permettre un accès direct aux véhicules de gros gabarit, ne (pouvait) servir à cet usage » ; que l'huissier avait également constaté la présence d'un poteau

à pratiquer dans son mur de clôture les ouvertures permettant d'accéder commodément à l'entrée principale de la maison ainsi qu'au garage situé à l'arrière de l'immeuble pour des véhicules dont le gabarit

que si la route sur laquelle l'accident s'est produit permet à deux véhicules légers de se croiser avec précaution dans les virages, cette manoeuvre devient impossible en présence d'un autocar, son gabarit

; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LE PONT-LEVIS NON BREVETABLE, AUX MOTIFS QUE LA POSITION INCLINEE REVENDIQUEE RESULTAIT DE DIFFERENTS IMPERATIFS (DIMENSIONS DEPENDANT DU GABARIT

ELLE SOUMIS, LA COUR D'APPEL, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, RELEVE QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT A LA SORTIE D'UN VIRAGE SANS VISIBILITE, PARTICULIEREMENT DANGEREUX ET QUE PINEAU AVAIT HEURTE LE FEU DE GABARIT

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS EN OUTRE QUE L'ARRET N'A PU, SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER SUCCESSIVEMENT QUE TOUS LES POINTS DE LA CONSTRUCTION LITIGIEUSE SONT SITUES "EN-DESSOUS DE LA LIGNE DE GABARIT

Votre hiérarchie vous a surpris à deux reprises, vous et votre collègue, assis dans l'atelier sur une plaque de gabarit, entrain de converser, alors que d'une part vous n'étiez pas en pause

emballage pour son transport maritime, limité à une simple enveloppe de film plastique à bulles et de bâches, dont les disparitions ont été constatées lors de la livraison, d'avec les dimensions hors gabarit

Z... savait que, selon ses propres déclarations, les chevaux choisis ne possédaient pas la "réputation d'un calme imperturbable" et que, "de toute évidence, leur gabarit et leur masse en faisaient des

"le moyen même du pivotement d'une barre de coupe vers l'arrière pour diminuer le gabarit" après avoir constaté elle-même que, dans ce brevet, "le pivotement autour de l'axe vertical n'a pas pour objet

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Gaborit de Montjou, de Me

X... a fait du modèle argué de contrefaçon dans ses conclusions d'appel : « Un chien de race bull-terrier, de taille adulte, d'un gabarit musclé, assis sur son postérieur, les deux fesses touchant le sol

Pour prévenir ce risque, il a été mis en place notamment un gabarit pour le maintien de la pièce à scier pendant les opérations de sciage des ribs et une formation obligatoire.

X... dit la vérité ; que s'il est constant que son oncle n'a pas usé de violences à son égard, en revanche, la différence de gabarit entre l'accusé et sa nièce dont les photographies produites à l'audience

QU'IL DETENAIT A TITRE PRECAIRE NON SEULEMENT DES MACHINES, DE L'OUTILLAGE ET DES MEUBLES MAIS ENCORE D'AUTRES OBJETS NE FIGURANT PAS DANS L'INVENTAIRE DU 31 DECEMBRE 1977 COMME LES MOULES, LES GABARITS

AVEC LA PRECISION QU'IL INCLUAIT LES "DESSINS, MODELES ET GABARITS", ENONCE QUE M. C... S'EST LIVRE A DES A...