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128 résultats pour « Gabbay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Quint Fonsegrives, dont le siège est ..., 77 / de la société FG SIT, 78 / de la société FG Telecom, ayant toutes deux leur siège est Zone industrielle Ribaute, CD ..., 79 / de la société Gabarre

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c91

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Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Marcel AY..., 144°/ de Mme Gaby ZY..., épouse AY..., demeurant ensemble 7, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 145°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02355

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

nouvel appel d'offre ce marché était attribué le 14 mars 2005 à la société HEXANET en ce qui concerne la tribune Jean Bouin, locaux, infirmerie, et à la société ISS ABILIS en ce qui concerne la tribune GANAY

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00141

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

non pas à usage unique, ce qui n'est pas contesté et qu'elles ne sont pas achetées par leurs utilisateurs, mais seulement louées par ceux-ci (par exemple pièce n° 17 de Cogit contrat avec le société Gaby

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Marcel AY..., 144°/ de Mme Gaby ZY..., épouse AY..., demeurant ensemble 7, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 145°/ de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Je n'y pense plus » cote D 33464) ou dans le cadre des conversations qu'il peut avoir avec des proches (« Putain, Gaby, dis-moi le comment je pourrais supporter d'avoir fait ça ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

NNNNNNNNN... , 162°/ Mme Gaby KKKKKKKKK... LLLLLLLLL... QQQQQQQQQ... XXXXXXXXX... , toutes trois domiciliées [...] , 163°/ Mme Sonia-Elizabeth RRRRRRRRR...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00949

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

Gaby I..., de Mme Cécile MMM... en faveur de M. Franck MMM... et de Mme Christine NNN... en faveur de M.

Source officielle