Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 février 2026 où étaient présents M. Flores, président, Mmes Ott et Panetta, conseillères corapporteures, M.

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Gaubert automobile, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

16 juillet 1995, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de Mme Yvette Y..., demeurant : 40310 Gabarret

Gambert, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de Mlle Céline X..., demeurant 34, route des 6 Vallées, 38220 Gavet

L'OBJET TROIS MOIS AVANT L'ASSEMBLEE CONCORDATAIRE D'UN NOUVEL AVERTISSEMENT AUX CREANCIERS PRIVILEGIES, CE QUI N'A PAS ETE FAIT, ALORS QU'ENFIN, LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS EXPLIQUEE SUR LE RAPPORT DE GAVARI

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Gambert, avocat général, après débat en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Maitral, conseillère référendaire rapporteure

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Flores, président, M.

Y..., demeurant Hostellerie de Gaubert, 04000 Digne, défenderesse à la cassation ; En présence de : La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

A..., notaire rédacteur de l'acte de cession, et de la société civile professionnelle A... , de Rasque de Laval, Gavault et Eglenne (la SCP) ; que la société Cabinet P.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Panetta, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.