août 2003, la société DHL Freight en paiement du solde de ses factures de transport ; que le 21 janvier 2010, la Cour de cassation de Belgique a rejeté le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Gand

Y... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Baufumé-Galland-Vignes (la SCP), avoué qui avait représenté son adversaire ; Attendu que, pour condamner M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE CLOS DES GALVENTS, dont le siège est ... (11e), en cassation d'un

prise à bail, la location et l'aliénation de tous fonds de commerces ... nécessaires à la réalisation dudit objet ", et qui avait pour unique activité l'exploitation du fonds de commerce de la salle Gaveau

l'EPA) a été chargé de l'opération d'aménagement d'une zone d'aménagement différé (ZAD) ; qu'à cette fin, des parcelles appartenant aux consorts X... et à la société civile immobilière Les Unifas de Galande

(consorts X...), propriétaires de locaux à usage commercial, donnés à bail à la société le Grand Café de Gassendi, l'ont assignée en résiliation du contrat de location et expulsion ; que la cour d'appel

Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Grand Café de Gassendi, société en nom collectif, dont le

X..., co-gérant de la société Vins fins Galland frères, domicilié ..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'instances pendantes devant

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galland-frères, société à responsabilité limitée, dont le siège social

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 8 JUIN 1977), GALLAND, QUI AVAIT PASSE, LE 19 NOVEMBRE 1974, DEUX COMMANDES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 SEPTEMBRE 1979) QUE DAME Y..., EN LITIGE AVEC SON DEBITEUR GALLAND, A ENGAGE UNE PROCEDURE DE SAISIE-ARRET

Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

X..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Galenix Pharma, du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, qu'une ordonnance du 23 juin

Société d'études et travaux des industries modernes (la société Setim) des travaux de transformation d'un immeuble leur appartenant avant d'apporter ce bien, en 2009, à la société civile immobilière Gavanier

Palais de Justice, à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND