A..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Garage Gremeau, 3°/ M. V...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1991), qu'un garage de réparation automobile

, que la société civile immobilière Sephora a souscrit, le 30 octobre 1993, auprès de la société civile immobilière Les Mimosas, un contrat de réservation portant sur deux lots dont l'un à usage de garage

Jean D... de Velde, demeurant rue du vice amiral Gayral Clos, La Grange, 40000 Mont-de-Marsan, 4°/ M. Jean-Michel D... de Velde, demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, 5°/ M.

cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1er chambre, section A), au profit de la société en nom collectif Pinède de Contreau (anciennement dénommé SNC Mateu-Gayral

pas eu de témoin et il est impossible de savoir qui, des deux antagonistes, s'est servi de son arme le premier, pas plus qu'il n'est possible de vérifier si les faits se sont passés à l'intérieur du garage

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 novembre 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 70 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité d'un garage

Attendu que c'est sans contradiction que la cour d'appel, après avoir sanctionné la mauvaise foi des époux A... lors de la vente en les condamnant à garantir les vices cachés affectant la charpente du garage

2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Volkswagen Group France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Garage

acheté en octobre 1993, a connu trois pannes successivement les 10 août 1995, 6 janvier 1996 et 27 mai 1996, cette dernière étant survenue par rupture du moteur ; que la société Jeannin automobiles (le garage

[G] à lui payer la somme de 39 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance et conservation abusive de l'appartement avec caves et du garage situés à [Localité 4], alors :

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2003), que, se plaignant d'infiltrations affectant un garage

S... « même si son ancien véhicule est en panne dans un garage » et dit « vouloir prendre attache avec ce garage pour le récupérer à [s]es frais » ; qu'ainsi, il résulte clairement de ce procès-verbal

X... a confié son véhicule à un autre garage qui a établi, le 25 août 2016, une facture faisant état de la recherche de panne et du remplacement du boîtier de servitude ; que, soutenant que cette panne

HEINZLE Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tromperie, a déclaré irrecevable l'appel formé par le garage

Z..., la société Norminter Ile-de-France a revendu plusieurs lots à la société civile immobilière La Rainville II (la SCI) moyennant le paiement d'un prix principal et l'obligation de réaliser le garage

qu'aux déclarations de cinq témoins énumérés dans le jugement et faisant ressortir en substance que Maurice X... utilisait des marginaux pour voler des véhicules, lesquels étaient transformés dans son garage

indiquant l'assiette des sorties communes et l'implantation des édifices, compte tenu de l'échange des terrains, quatre bâtiments -A, B, C, D, étant prévus pour la société Europa et un bâtiment de garages