Q... à sa fille et à son gendre, l'administration fiscale a notifié à ces derniers une proposition de rectification. 4.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z..., propriétaire d'un immeuble d'habitation, assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), y demeure avec sa fille Marie-Christine, son gendre

le 6 septembre 1989; que la SA a été mise en liquidation judiciaire et que les consorts X... ont assigné, d'une part, les cédants des titres de la SCI et de la SA, à savoir les époux F..., leur gendre

Bernard X... , son épouse, leurs enfants Jean-Marie, Phillipe et Claire ainsi que leur gendre M. Y... de Z... étaient actionnaires de la société Horti-service ; que le 12 juin 1995, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 février 2010), que la société Gendry service location (GSL), chargée par la société

en liquidation le 21 août 1998 ; que Patrice X..., qui ne contestait pas le principe des détournements, arguant simplement de difficultés financières causées à sa société par le comportement de son gendre

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que la somme de 1 million de francs, retirée en espèces le 18 septembre 1990 par le gendre

X... chef de comptabilité de la société Armorique autos, filiale de la société Gendry depuis 1994, est devenu salarié de cette dernière à compter du 1er janvier 2000 ; que le salarié qui était représentant

d'indemnisation liée à la dépréciation du matériel ne pouvait, à lui seul, constituer un document de nature à permettre une évaluation du préjudice et que, quelle que soit leur ancienneté, les machines Gendron

Jean X..., père de Mme Y..., a cédé à sa fille et à son gendre les éléments corporels de l'exploitation de l'hôtel Terminus et du restaurant Buffet de la gare SNCF de Bordeaux Saint-Jean ; qu'après le

Y..., gendre de l'intéressé ; que les actifs de ces portefeuilles, évalués à plus de 1 400 000 francs au moment de leurs transferts, ayant totalement disparu en juin 1988, au moment du décès de M.

B... , gendre de M.

n'est pas justifié ; "alors, enfin, que la chambre d'accusation ne pouvait refuser d'écarter la préméditation en se fondant sur le motif purement hypothétique que X... aurait rendu visite à son ex-gendre

par Mlle Annick X..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Geneton

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 septembre 1994), qu'un groupe de jeunes gens de Besançon, décidés à prendre une revanche sur un autre groupe de Gendrey, à la suite

de ce que, selon le contrat d'affrètement au voyage unissant la société Norba et la société Nouvelle Rizerie, il devait être fait application de l'article 2 de la charte partie type (charte partie Gencon

Genicon (président), Mmes Fabienne Rayon et Christine Da Luz (assesseurs) et que, lors de l'audience des débats du 15 mars 2018, elle était composée de Mme Da Luz (présidente), de M.

Genicon (président), Mme Fabienne Rayon et Mme Christine Da Luz (assesseurs) et que, lors de l'audience des débats du 15 mars 2018, elle était composée de Mme Christine Da Luz (présidente), de M.