Monsieur [W] [N] expose qu'il a chargé Maître [Q] de la défense de ses intérêts dans le cadre de deux dossiers, le premier en vue de mettre en place une assignation à l'encontre d'ALPHAND, le second contre GETTY

l'espèce, il est constant que par jugement du 12 février 2010, le tribunal de commerce de Soissons a ordonné la cession partielle de la société Sitindustries tubes et pipes France au profit de la société Genoyer

l'espèce, il est constant que par jugement du 12 février 2010, le tribunal de commerce de Soissons a ordonné la cession partielle de la société SitIndustries tubes et pipes France au profit de la société Genoyer

l'espèce, il est constant que par jugement du 12 février 2010, le tribunal de commerce de Soissons a ordonné la cession partielle de la société Sitindustries tubes et pipes France au profit de la société Genoyer

les nouvelles directives, pour éviter la réalisation de chantier non rentable et/ou mal exécuté : - la fermeture de l'agence de LENTILLY et le rapatriement à court terme du matériel au siège social de GENAY

ont fait savoir qu'ils en étaient dans l'incapacité ; que si le recours fait état de ce que la note aurait été adressée à la Selarl GRAIC QUINTARD PLAYE, avocat de Monsieur H..., et à la SCP ELGHOZI GEANTY

l'espèce, il est constant que par jugement du 12 février 2010, le tribunal de commerce de Soissons a ordonné la cession partielle de la société Sitindustries tubes et pipes France au profit de la société Genoyer

les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que Mmes Lucette, Flore, Madelise Y..., Yvonette et Anne-Marie Y..., et Mmes Gerty

D... le 15 janvier 2013 de 10 heures 30 à 11 heures, ce qui était inconciliable avec son arrêt à 10 heures 50 dans une station-service de Genay; que le docteur F...

travail, de nature à justifier la suspension du poste de Mme [U] [A] dans la perspective d'une réduction de charge et d'un retour à l'équilibre, la cour observant, par ailleurs, que si des gents

[E], salarié de la société Devred, qui témoigne de l'attitude non critiquable de cette dernière avec les hommes et au contraire du comportement dragueur avec la gente féminine constaté chez M.

demeurant ..., 10 / de la société Lomaco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de la société Mouleries de Cognac, société anonyme, dont le siège est Fief de la Couture, 16130 Gente

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-40.283 et B 96-41.279 formés par Mlle Nathalie X..., demeurant 40, Montée du Plâtre, 69730 Genay

T..., XN..., EJ..., CM... rusenmeyer, Genty, Cailleaux, Martzloff, Naud, Delhommeau, Coeugnet, Moigneau, Bailot, Ducousset, Le Brech, Péturaud, Maugein, Jégou avard, ZY... AJ... Adolfo, Mme H..., MM.

- Ventes Merkell et Genoyer : il est soutenu que la vente a été réalisée sur catalogue et lors d'une période de congés de M.

38220 Vizille, 66 rue Jean Jaurès, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 63 B 165 actuellement sans activité depuis 1983, date à laquelle l'ensemble des locaux ont été loués nus à la société Genty

contre les constructeurs ( SMAC ACIERO1D , SCP ARES au passif de laquelle elle n'a déclaré d'ailleurs aucune créance) , le bureau de contrôle APA.VE , l'assureur dommagesouvrages SMABTP, la MAF et GTM GENTE

résulte des propres constatations de l'arrêt que le fonds de meunerie disposait déjà d'une capacité d'écrasement permettant son exploitation lorsque le locataire-gérant a acquis, en son nom, des contin- gents