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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725a3cd5801467741f6c8
7 janvier 1997
7 janvier 1997
nullement reconnues par Ghyslaine Z... qui a simplement expliqué la procédure qu'elle pratiquait sur les instructions de son employeur pour facturer certains secteurs de distributions; que les juges du
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dd6
17 mai 1993
17 mai 1993
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de Mme Ghislaine Y..., demeurant "Fond Capot" à Belle Fontaine
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1e4
14 juin 1995
14 juin 1995
Laurent Z..., 4 / Mlle Ghislaine Z..., demeurant tous à Cessieu Chambles, Saint-Just Saint-Rambert (Loire), 5 / Mme Marie Y..., demeurant HLM route de Chambles à Saint-Rambert (Loire), 6 / Mlle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210297
3 mai 2018
3 mai 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Ghislaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10289
14 mars 2018
14 mars 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ghislaine
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc3
8 mars 1978
8 mars 1978
GHISLAINE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT D'AVOIR RETENU QUE CETTE ELECTRICE REMPLISSAIT LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L. 11-2° DU CODE ELECTORAL, ALORS QU'IL AVAIT ETE PRETENDU, PAR DES
Source officielleciv2
61372105cd580146773f0533
18 octobre 1989
18 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars
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6079a7e09ba5988459c4b312
14 février 1984
14 février 1984
GHISLAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE D'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'ASSOCIATION DE MALFAITEURS
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec33
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Ghislain, - GUY Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, du 15 février 1993 qui, pour escroquerie notamment, les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3fc
31 janvier 1989
31 janvier 1989
JEAN-FRANCOIS, demeurant 1,500 km Route de Redoute à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de Mme Ghislaine
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ECLI:FR:CCASS:2010:C210727
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne Mmes Ghislaine
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00831
6 mai 2009
6 mai 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné l'Association Départementale de Pupilles de l'Enseignement Public de la Charente Maritime à verser à Madame Ghislaine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00958
10 novembre 2015
10 novembre 2015
manquements, la cour ne pouvant en aucun cas constater une quelconque nullité intervenue de plein droit, ce qui ne lui est pas plus demandé ; que les irrégularités soulevées par Chawket X... et à Ghislaine
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61372603cd58014677422495
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Ghislaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 3 septembre 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution
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éesc/Ghislaine X
613725cccd58014677420984
28 novembre 1994
28 novembre 1994
par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 6 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Ghislaine
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613725b6cd5801467741ffb3
19 juin 1996
19 juin 1996
Ghislaine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 11 mai 1995 qui, après condamnation de Danièle Y..., veuve G... B..., Henri D... et Jacques G...
Source officiellesoc
61372349cd58014677407d12
14 avril 1999
14 avril 1999
Claude A..., demeurant ..., 4 / de Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301364
20 novembre 2013
20 novembre 2013
premiers juges estimaient ainsi que l'hypothèse la plus probable était celle d'un vice du sol que le phénomène climatique prévisible n'avait fait qu'objectiver ; que dans ses conclusions d'appel, Mme Ghislaine
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100852
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Michel Z..., M. ou Mme A..., Mme Ghislaine C..., Mme D..., M. E....
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba09
14 février 1984
14 février 1984
GHISLAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1983 QUI, DANS UNE PROCEDURE D'INFORMATION DIRIGEE CONTRE LUI DES CHEFS D'ASSOCIATION DE MALFAITEURS
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