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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02165
11 avril 2012
11 avril 2012
X... qui avait pris l'initiative de déplacer le godet de la pelle mécanique qu'il conduisait alors qu'il ne devait pas le faire sans ordre exprès ; qu'elle a, par ailleurs constaté, d'une part, que M.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551a0
27 janvier 1972
27 janvier 1972
CHARGE DE LA PEINTURE DE LA VOUTE D'UN ATELIER AU MOYEN D'UN ECHAFAUDAGE PRESENTANT TOUTE SECURITE, ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE GODDE BEDIN, AU MOTIF ESSENTIEL QU'IL
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0e3
29 avril 1987
29 avril 1987
Sicard, Gonnelle-Pontanel et Deltel " ou remplaçant ", pour connaître des affaires militaires ; Attendu, en l'espèce, que X..., poursuivi pour désertion en temps de paix à l'intérieur, a comparu le 17
Source officielleciv1
61372334cd58014677406cb7
2 mars 1999
2 mars 1999
réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société KHD Humboldt Wedag, chargée de la construction d'une cimenterie, a commandé à sa filiale, la société KHD France, cinq élévateurs à godets
Source officielleciv1
613721bacd580146773f691b
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Ramage, épouse Godet, demeurant ...
Source officiellecomm
61372408cd5801467741161c
18 février 2003
18 février 2003
Lyon, 14 janvier 2000 ) que, par un bon du 3 octobre 1996, la société Castro Travaux Publics (société Castro), a commandé à la société M3S Magec (société M3S) une pelle "Liebherr" sur chenille et un godet
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5576f
7 juin 1974
7 juin 1974
QUI, AU SERVICE DE L'ENTREPRISE DEPUIS DIX-HUIT ANS, ETAIT DEVENUE CHEF DE L'ATELIER RHODO DE L'USINE D'IVRY, AVAIT ETE CHARGEE DES FONCTIONS DE CHEF DE FABRICATION, A L'USINE DE SAINS-EN-GOHELLE LE 5
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef28f
4 janvier 1989
4 janvier 1989
. ; 4°) La société anonyme CABRE ET KOWALKOWSKI, dont le siège est à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ... ; 5°) Monsieur Luc B..., syndic pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210675
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'avoir condamnée à indemniser le préjudice subi par l'EARL BAILLIET à raison de dégâts causés par des lièvres sur les cultures de carottes qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Loos-en-Gohelle
Source officielleciv1
61372174cd580146773f3e02
4 juin 1991
4 juin 1991
(Seine-et-Marne) Dammartin-en-Goele, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre-section A), au profit de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance
Source officielleciv1
61372165cd580146773f368d
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Guy X..., demeurant à Givenchy-en-Gohelle, Vimy (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
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ECLI:FR:CCASS:2011:C210206
17 mars 2011
17 mars 2011
X... se trouvait sur sa remorque alors que lui même vidait un godet de fumier et que la remorque a bougé sur sa suspension entraînant la chute de M.
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e77
8 octobre 2003
8 octobre 2003
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société civile professionnelle Picard Godet
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613721eccd580146773f8c4a
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Amar X..., demeurant ... à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 2 / La compagnie Union des assurances de Paris (UAP) incendie accidents, dont le siège est ...
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffb2d
6 mars 1996
6 mars 1996
motocycliste sur l'existence prévisible d'obstacles, et que les emplacements de son point de chute et de celui de son véhicule établissaient qu'il disposait d'un espace largement suffisant pour éviter le godet
Source officiellesoc
61372253cd580146773fc0bd
14 février 1995
14 février 1995
4 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Set électronique France, société anonyme, dont le siège social est route du Bua, zone industrielle des Godets
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c6b
18 mars 1998
18 mars 1998
cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1ère section), au profit de la société Sofither isolations, société anonyme, dont le siège est ZAC de la Barogne, ..., BP 36, Moussy le Neuf, 77230 Dammartin-en-Goele
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00967
30 mars 2016
30 mars 2016
[U] faisait valoir que l'accident était due à la seule faute de la victime qui, au mépris des règles de sécurité les plus élémentaires, s'était mise dans le godet d'une pelleteuse, sans que rien ne puisse
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200245
16 février 2012
16 février 2012
(travailleur handicapé et sous curatelle) utiliser ledit tracteur, équipé d'un godet et d'une fendeuse à bois hydraulique, sans procéder à aucune vérification élémentaire de ce matériel, la cour d'appel
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6079a8989ba5988459c4e1c5
18 avril 1969
18 avril 1969
marqué de 280 alvéoles qui indiquent l'emplacement de 280 billes de très petites dimensions et de couleurs différentes ; que le percement d'un alvéole par un stylet libère une bille qui tombe dans un godet
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