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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423de4

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

erratique lié à des besoins sexuels importants, des penchants alcooliques et qu'il pouvait commettre des violences ou faire preuve d'agressivité sexuelle à l'égard des personnes ; qu'il a admis avoir un goût

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d04

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

du témoignage de ses collègues de travail que la jeune femme était fréquemment sollicitée sexuellement par X..., qui se livrait encore à des actes consistant à vérifier si celle-ci portait un soutien-gorge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00235

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

C'est un sentiment qui traine depuis deux ans, et là c'est la goutte d'eau. Maintenant il a peur d'ouvrir ses mails, il a une boule au ventre, il m'a parlé de cette situation en privé.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f58f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

fraudes au sein d'une usine de la société Biscuiterie Nantaise-BN a permis d'établir que du bicarbonate d'ammonium et de la L.cystéine entraient respectivement dans la fabrication des biscuits dénommés "goûters

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f627

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

gendarmes ont constaté, le 20 mars 1995, que dix constructions métalliques ou en béton avaient été édifiées par l'association "club sportif et familial de la Fève", sans permis de construire, dans les gorges

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00079

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

reproché de ne pas avoir bien nettoyé l'évier, l'a menacée dans les termes de la prévention, puis dans sa chambre, a exercé des violences sur elle consistant à lui appliquer un couteau de cuisine sur la gorge

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e514

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de janvier 1994, sous la rubrique "Quoi de neuf", l'hebdomadaire VSD a publié un article intitulé "Chesterfield Originals, le goût

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e55

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui a relaxé les sociétés ARMEMENT REMY ET COMPAGNIE, DISTRIMER, GOT

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00406

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

K... lequel lui avait asséné un coup de sa matraque à la tête, puis alors qu'il était assis dans la voiture l'avait encore frappé d'un coup de pied à la gorge ; que M.

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cr

6137261ecd5801467742315e

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

ordre à l'adjudant-chef Y... de disperser les manifestants à l'aide d'un fusil à pompe chargé de munitions Alsetex alca 12 ; qu'atteint au visage, Edmond Z... a perdu un oeil, l'odorat, ainsi que le goût

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d70

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

médecine, est l'initiateur d'une discipline relative à l'alimentation et à la santé, qu'il dénomme "instinctothérapie", préconisant de se nourrir par des produits crus sélectionnés selon l'odorat et le goût

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CC

cr

613726a2cd580146774273b5

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

.. a fermé le portail" et Yves Y... précisant dans sa plainte "les employés ferment les portails métalliques de l'entreprise et m'empêchent de sortir ; les clients qui arrivent sont admis au compte-gouttes

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul Y

61372570cd5801467741dbec

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que 2 ) selon le texte de l'article incriminé, divers services "urgences" dépendant d'établissements hospitaliers qualifiés de coupe-gorge

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff58

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

maladie (D8), le docteur Saint Omer a préféré la soigner, non pas en "traitement d'accompagnement" comme il l'affirme, mais à titre principal, à base de granulés, d'ampoules, d'oligo-éléments et de gouttes

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cr

61372650cd5801467742498f

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Jacques Y... a effectué des clichés des soeurs X..., nues lors de la séance de baignade du 5 juillet 1998", que "les plaignantes n'ignorent ni la pratique habituelle du naturisme de Jacques Y..., ni son goût

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02734

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

par ces professionnels comme composés d'un maximum d'ingrédients naturels alors, d'une part, que la préparation carnée ne comprend que 75% de boeuf et 25% de stabilisants, de colorant, d'exhausteur de goût

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CC

cr

6137255fcd5801467741d22a

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

intention de la donner, soutenue par l'intéressé, l'arrêt attaqué énonce que ce dernier se serait rué sur son adversaire avec un couteau, s'acharnant contre lui, et lui aurait porté de violents coups à la gorge

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00672

Cassation

17 novembre 2023

17 novembre 2023

radicalement incompatible avec les devoirs et les responsabilités nécessairement attachés à l'exercice du droit à la liberté d'expression, que ne justifie aucun débat d'intérêt général et que n'excuse ni le goût

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00610

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[P] avait une entière confiance dans les qualités de son épouse, et dans son goût pour la cuisine (à moins d'imaginer que l'on reprenne un restaurant sans avoir aucune connaissance culinaire)

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CC

comm

61372519cd5801467741af51

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

février 2000, à deux difficultés dans l'exécution de sa prestation, la première résultant du poids de l'une des cuves plus lourde que prévu et la seconde de la nature du terrain sableux, peu compact et gorgé

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