l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que la société italienne Tecnimont Spa et la société grecque

B..., choisi par Mme Y... en raison de son expérience personnelle, n'avait pu manquer d'observer avant l'accouchement la malfaçon vertébrale dont était atteinte la mère ainsi que la grosseur du foetus

. ; que ce dernier s'est rendu auprès de la victime et n'a pu que constater son impuissance "vu la grosseur du tronc et l'endroit de l'accident" ; qu'il est difficile de lui reprocher de ne pas avoir laissé

PARTICULIER, A COMPENSER, LORS DE LA PRISE DE CES MATIERES SYNTHETIQUES, LE RETRAIT QUI SE PRODUIT EVENTUELLEMENT DANS CES MATIERES, ON PEUT UTILISER, PAR EXEMPLE DU SABLE DE QUARTZ DONT LES GRAINS ONT UNE GROSSEUR

Gilbert X..., demeurant "le Langarié", route de Gréasque, 13120 Gardanne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., de nationalité grecque, demeurant à Kastoria (Grèce), 3, plate Davaki

était celui du pays de leur premier domicile conjugal, soit le régime légal camerounais de la communauté ; alors, enfin, qu'en l'absence de détermination du régime matrimonial d'époux de nationalité grecque

définis et délivrés dans les conditions prévues au présent décret", la cour d'appel a retenu, à juste titre, que l'autorisation de quitter le port de Rhodes donnée au navire en cause par les autorités grecques

d'entre eux, alors, selon le moyen, d'une part, que l'épouse ayant donné son accord pour la vente du bien situé en Grèce par lettre du 23 septembre 1981, vente effectuée le 2 février 1982 à une société grecque

Bulletin) a précisé que les clauses restreignant ou excluant directement la garantie doivent être mises en évidence en caractères typographiques se détachant par leur graphisme du reste du texte (grosseur

antérieurs au 13 février 2003 ; que la société Club Med soutient en outre concernant les contrats à durée déterminée des 13 mai 2004 et 11 mai 2006, que ceux-ci étaient soumis respectivement à la loi grecque

Greset, Thierry et Jean-Claude Y..., le président du tribunal a fait ressortir la nécessité de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société IOTA au domicile de ces dirigeants ; que le moyen

MOYEN EST MAL FONDE : SUR LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ET SUR LE TROISIEME MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE LA SOCIETE GRECQUE

manière péremptoire que la clause attributive de compétence territoriale n'était pas libellée en caractères suffisamment apparents sans donner aucune indication sur l'emplacement de la clause et la grosseur

APPARTENANT A LA SOCIETE GRECQUE GRAND PALE SHIPPING (SOCIETE SHIPPING), FRETE A TEMPS PAR CETTE SOCIETE A LA SOCIETE FRANCAISE TRADING SAILING ORGANISATION ET FRETE AU VOYAGE PAR CETTE DERNIERE A LA SOCIETE

X..., engagé, à compter du 3 janvier 2005, par la société Garage Gremeau, en qualité de préparateur, a été licencié pour faute grave le 3 novembre 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

SUR CETTE LETTRE D'ETRE LEGALISEE PAR LES AUTORITES GRECQUES, ET LUI ECRIVIT A DEUX REPRISES APRES SON RETOUR EN FRANCE POUR LE METTRE EN DEMEURE DE REGLER LE SOLDE DU PRIX FAUTE DE QUOI LA VENTE DU BATEAU

O... a effectué une déclaration de soins à l'étranger et les audioprothésistes grecques ne sont pas soumis aux exigences de l'assurance maladie française et ne sont pas donc obligés de produire un devis