La salariée a été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports

Le salarié a été classé, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports

La salariée a été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports

X..., qui avait, avant l'entrée en vigueur de cet accord, une classification avec coefficient 300 selon la grille des arrêtés Parodi correspondant à une qualification de cadre et qui, conformément aux

dispositions de l'annexe N 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif, portant classification des emplois et grilles

A compter du 1er janvier 2016, vous serez positionné dans notre grille à un taux prenant en compte vos résultats en 2015 ; ce taux correspondra à une rémunération de 260 000 € au moins (base grille 2015

lorsque celui-ci est à l'origine de la perte ou de la destruction de la chose ; qu'en se bornant à retenir, par motifs adoptés des premiers juges, que la défaillance dans le système de fermeture de la grille

pas de nature à infirmer la classification attribuée par son contrat, sans préciser en quoi la description donnée par cette attestation divergeait de la définition du niveau IV position 1 selon la grille

2000, incapacité temporaire partielle de 16 % aux périodes intermédiaires) avant consolidation (23 mars 2000) est constituée au regard de la persistance pendant cette période de douleurs cervicales, du gril

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il résulte de la grille de classification de la convention collective nationale de la restauration

quatre manifestations d'insuffisance en juin 2012, que ces faiblesses sont confirmées par l'évaluation annuelle de 2012 qui fait ressortir de nombreuses critiques sur son travail de génération de la grille

X... avait été injustement privé par la faute d'EDF depuis le 1er décembre 1972 et a violé, par refus d'application, le statut national du personnel EDF portant grille des rémunérations ; Mais attendu

alors, d'autre part, que l'arrêt constate que Mlle Z..., salariée expérimentée, a procédé au nettoyage de la presse en introduisant sa main par l'arrière de la machine, en dépit de la présence d'une grille

Y... étaient réputés s'être appropriés en demandant la confirmation de celui-ci, il n'en demeurait pas moins qu'une telle traversée supposait que le piéton zigzague entre les grilles de protection aménagées

ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si les versements litigieux n'avaient pas pour contrepartie non pas une perte de salaire, mais la renonciation des salariés à contester la nouvelle grille

s'agit ; " alors, d'une part, qu'il résulte des pièces de la procédure que l'éclat de bois qui a atteint la victime n'est pas passé par l'espace laissé libre après la mise en place de la seconde grille

texte conventionnel ; que la disposition de l'accord du 4 juillet 1996 excluant du champ d'application de ce texte les salariés vacataires -dont la rémunération n'était pas fixée par référence à la grille

pour remplacer ce mode de rémunération au pourcentage par des salaires fixes ; qu'aucun accord de substitution n'ayant été signé, l'employeur a établi unilatéralement le 6 février 1992 une nouvelle grille

de protection autour des ponts du tambour" (...) il doit plus encore être reproché la négligence consistant à laisser pendant plus de 24 heures sans grilles de protection un endroit dangereux, alors que

[G] et celles prévues sur les grilles des salaires de la convention collective nationale des géomètres experts laissait apparaître un moins versé, sans se livrer à la moindre confrontation de ces deux