Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Domaine de la Chaume, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Margaux, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés [S] [R] et [J]

Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, M.

Jacques, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Collomp, M. Jariel, Mmes Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, hors de cause les sociétés Guillaumat et Piel et Outillage Elbé, contre lesquelles n'est formulé aucun des

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. B..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Dominion global France, de la SAS Buk Lament-Robillot,

Christophe B... et Guillaume C..., tous deux officiers pilotes de ligne ; que le lendemain, M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. A..., de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. D..., l'avis de M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Christian Cottalorda, pris en sa qualité d'ex-associé de la SCP Cottalorda & Surjous et venant à la suite de Me Lucien Espeillac décédé, domicilié 46, rue St Guilhem, 34000 Montpellier, 24 / de la compagnie