A ..., prise en sa qualité de mandataire conventionnel de la société anonyme Semiga, société d'économie mixte, dont le siège social est Hôtel du Département rue Guillemette, 30000 Nîmes, défenderesse

(Côte-d'Or), 2 ) Mme Z..., demeurant ... (17ème), 3 ) Mme B..., Guillemette de D..., demeurant ... (16ème), 4 ) Mme Marie-Thérèse de Y... de Hautecloque, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame X..., Jacqueline B..., épouse GUILLEMIN, demeurant

la règle de droit énoncée (relative à la procédure avec représentation obligatoire), que l'arrêt ne comporte ni cachet ni signature du président et demandant pourquoi le terme moyens comporte des guillemets

Le refus de la revue de publier une mise au point sollicitée par la société X... ne caractérise pas davantage une faute à la suite de la publication entre guillemets de la chronique d'un tiers, contre

d'avoir diffusé une information sans disposer d'élément suffisant, ni d'avoir manqué de prudence et de mesure dans l'expression, alors que les propos outrageants qu'aurait tenus Mme [Q] figurent entre guillemets

Guillemette, 58°/ de Mme Eliane XJ..., épouse Guillemette, demeurant ensemble ..., 59°/ de M.

toute hypothèse, violé l'article 1134 du Code civil; alors, en outre, qu'il résulte des énonciations et constatations du jugement, que, par une lettre du 3 mars 1992 qui s'y trouve reproduite entre guillemets

pourrait résulter du caractère plus synthétique de ces paragraphes introduits par la mention "Il résulte de ces échanges..." , ou seulement les passages reproduits dans cette deuxième partie entre guillemets

Frédéric D..., domicilié à Bourg d'Oisans (Isère), rue de la Guillemat, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

les divergences relevées, qui portaient, d'une part, sur la raison sociale du souscripteur du billet à ordre et, d'autre part, sur la non-reproduction expresse d'une mention que l'utilisation de guillemets

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DEPARTEMENT DU GARD, représenté par M. le président du conseil général du Gard en ses bureaux, Hôtel du département, rue Guillemette

DEPOSE ET A SOLLICITE UNE EXPERTISE AUX FINS DE DETERMINER S'IL N'AVAIT PAS NEGLIGE DE RECUPERER DES TAXES A LA VALEUR AJOUTEE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE MME GUILLAUMONT

société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Bureau d'études techniques Ingecor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en liquidation judiciaire représentée par Me Guillemonat

chemise de cylindres, trouvait bien son origine dans un vice caché antérieur à la vente du 30 juin 2008, le phénomène de corrosion remontant à plusieurs mois, voire plusieurs années ; que la société Guillemin

générales, mais se rattachent à des faits d'indélicatesse ou d'improbité que laisse supposer le doute planant sur une gestion qualifiée de ténébreuse, ce dernier terme étant de surcroît placé entre guillemets

Le Pen, appelle Le Pen dès que c'est nécessaire, jointe au caractère ironique que traduit le fait de placer entre guillemets le qualificatif de "présentable" attribué à son directeur, caractérisant l'imputation

sa description par tout homme de l'art", elle n'autorisait pas l'huissier à déléguer à un tiers la mission qui lui était impartie ; que la circonstance que ces constatations aient été faites entre guillemets