invitée, si Mme X... n'avait pas perdu tout droit au bénéfice d'une indemnité d'éviction dès lors qu'à la suite du jugement frappé d'appel rendu le 30 septembre 1993 par le tribunal de grande instance du Havre

X..., officier de port affecté en détachement au Port autonome du Havre depuis le 24 février 1997, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 mars 2000 ; que le médecin du Travail a formulé

; qu'en retenant, pour rejeter le moyen tiré de ce chef, que par cette motivation le Juge des libertés et de la détention avait justifié sa décision avant d'y ajouter que « le tribunal judiciaire du Havre

V, 76000 Le Havre 2°/ de la compagnie Allianz, dont le siège est ... Armée, 75016 Paris, 3°/ de la société Camat, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Beauty hair s'est pourvue en cassation contre un

Hautes-Pyrénées), 21, place Marcadieu, prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, pris en sa qualité de syndic de la copropriété de la résidence Parc des Haras

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 octobre 1995), qu'un conteneur renfermant des colis d'articles de parfumerie a été chargé au port du Havre

le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., domiciliée [...],                                                                contre le jugement rendu le 30 octobre 2015 par le conseil de prud'hommes du Havre

V, 76000 Le Havre, 7 / de la société Somaba, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Pierre Y... personnellement, qui a obtenu, par jugement du tribunal correctionnel du Havre du 5 février 1996, une constatation de faux du procès-verbal précité du chef de la mention que les cinq véhicules

ce marché en contrepartie de quoi celle-ci ne soumissionnerait pas ou pour le moins ne ferait pas d'offres compétitives sur les prochaines consultations en matière d'éclairage public de la ville du Havre

société avait traité des cargaisons fragmentées en 25 opérations successives ; qu'interrogé sur les raisons pour lesquelles Kuhn et Nagez avait en outre fait traiter, par la société Maison Jamein au Havre

l'affaire dans laquelle Mme R..., épouse I..., est mise en cause a donné lieu à une information judiciaire qui a duré pratiquement deux ans; que les faits ont été jugés par le tribunal correctionnel du Havre

sollicitant de la Cour qu'il soit statué dans les termes du dispositif ci-après : ordonner le supplément d'information dans les termes exposés ci-dessus à savoir interroger la capitainerie du port du Havre

expliquer, que le silence de la personne mise en examen sur la découverte des clandestins et les circonstances de leur mort, tant au cours de la traversée auprès de sa compagnie, qu'à son arrivée au Havre

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe A... et Stéphane Z... coupables de vol aggravé de deux conteneurs de vanille ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que pour sortir les conteneurs du Havre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Haras du désistement de son pourvoi

1 / de la société Sermat, société anonyme dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la compagnie OT Africa Line c/ agent du navire société Watson Brown, dont le siège est au Havre