X... était administrateur et président-directeur général des sociétés Nice Matin et Corse presse dont la société Groupe Hersant média (la société GHM) est devenue actionnaire majoritaire le 20 décembre

-Z... contre le jugement d'orientation les ayant déboutés de leurs demandes, le juge de l'exécution a constaté la caducité du commandement valant saisie immobilière faute de réquisition de l'adjudication

supérieure à trois mois dans le cadre du travail, l'a condamnée au paiement d'une amende de 30 000 euros, et d'avoir prononcé sur la répression et sur l'action civile ; "aux motifs propres qu'il est constant

INCAPACITE PERMANENTE DE TRAVAIL ET DONT ELLE A DEMANDE REPARATION ; ATTENDU QUE PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR D'APPEL DE PARIS, APRES AVOIR FIXE LE PREJUDICE GLOBAL SUBI PAR LA VICTIME A 30000 NF, A CONSTATE

Géomètres experts, 20°/ à la société Graf notaires [Localité 24], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Montre, Cartier, L'herminier

Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Martigues (SEMIVIM) société anonyme d'économie mixte, dont le siège est bureaux du bateau blanc, avenue du commandant l'Herminier

Z..., en constatation de la perfection de la vente qui lui avait été consentie le 18 mai 2000 et, subsidiairement, en dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que la

Sur le second moyen : Attendu que, par jugement du 19 janvier 1987, le tribunal de commerce de Besançon a arrêté le plan de cession de la société Roide et Doubs à la société Hermann Vogt et autorisé

TOMINE POUR JUSTIFIER LE LICENCIEMENT DE SON DIRECTEUR X..., DANS LAQUELLE FIGURENT SON MANQUE DE CONCOURS EFFECTIF AUX VENDEURS ET L'INSUFFISANCE DE SES DIRECTIVES AU SERVICE DES VOITURES D'OCCASION, CONSTATE

Z... et Herbant ès qualités de syndics de la liquidation des biens de la société Condamine font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande et de les avoir condamnés à restituer les marchandises à

L'Herminier et Bouton-Hugues [...] , 2°/ à la société Montre B... l'Herminier Bouton-Hugues, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

Hernani A..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 6°) Mme Michèle B..., demeurant à Plaisir (Yvelines), ..., 7°) M.

Hermann XG..., demeurant ..., Knutange-Nilvange (Moselle), 12°/ M. Roland XF..., demeurant ... (Moselle), 13°/ M. Joseph R..., demeurant ..., 14°/ M.

rechercher si le débroussaillage auquel Mme [L] avait procédé, nécessité par l'état impénétrable et encombré du maquis présent sur les parcelles, état dont elle justifiait par des procès verbaux de constat

SOCIALE, DU 16 MARS 2022 1°/ la société Azurial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société l'Union France entretien (LFE), 2°/ la société [M]-Hermont

Chaillou, Suquet, Savatier, Matet, conseillers, Mmes Degorce, Capitaine, Bodard-Hermant, Maitrepierre, conseillers référendaires, M.

; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT D'ABUS DE CONFIANCE ET A, EN CONSEQUENCE, FAIT DROIT AUX CONCLUSIONS DE LA PARTIE CIVILE ; "ALORS QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS

janvier 1967 les terres constituant la ferme de l'Epine ; que Guy Y... est décédé le 1er janvier 1968 ; que la ferme de l'Epine dépendant de la communauté de biens acquêts qui avait existé entre Lucien Hermand