Hermanas X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Mina Y..., demeurant ..., défenderesse

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LE PANORAMA, QUI AVAIT CONSTRUIT UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A VENDU UN LOCAL DEPENDANT DE CET ENSEMBLE AUX EPOUX X..., SUIVANT UN ACTE RECU PAR HERMENT

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, L'ADMINISTRATEUR SEQUESTRE DES BIENS DE HERMENT, ANCIEN NOTAIRE, ALORS EN ETAT DE CONTUMACE, A ETE, PAR UN PRECEDENT

Blatman, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bodard-Hermant, conseiller référendaire rapporteur, MM.

ARRETES ET PARMI LESQUELLES NE FIGURE PAS LA COUR D'APPEL DE PARIS ; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE REJETE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE A DAME HERMANCE

. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; alors, d'autre part, qu'en affirmant tour à tour, pour dénier l'appropriation par la société LCS du genre que constitue la représentation d'un coq héraldique

Herman Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble en Belgigue, Marie X... 1, 8300 Knokke Heist, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de Mme Hermance

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de Mme Hermance

Hermann tel que prévu par l'article L. 321-14 du Code du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur, lorsque plusieurs salariés ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, n'a

Gerhard Y..., interpellé à Saint-Gaudens, alors qu'il transportait dans un véhicule volé 53 kg de résine de cannabis, a déclaré que cette drogue, qu'il acheminait vers l'Allemagne sur instructions de Hermann

quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HERMAN

Rovinski, Mmes Capitaine, Bodard-Hermant, Mariette, conseillers référendaires, M. Maynial, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Hermance

Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de Mme A..., Hermance, Hyacinthe Z..., demeurant cité Bergevin n 215, bâtiment

X... a été condamné par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 juillet 1974 à payer à l'Association foncière de Saint-Germain près Herment, en réparation de malfaçons, une somme

Hermann A..., domicilié [...]                                      , 4°/ au syndicat UR974, dont le siège est [...]                                  , 5°/ à M.

CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME "ZRYD ET CIE" A FAIT DONNER ASSIGNATION A LA "SOCIETE DES ETABLISSEMENTS X... ", A HERMANN