[W] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de Me Balat, avocat de M.

Par arrêté du 24 avril 2013, le préfet de l'Hérault a délivré à la société Energie renouvelable du Languedoc (la société ERL) un permis de construire pour édifier sept aérogénérateurs et un poste de distribution

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 2021), par un arrêté du 24 avril 2013, le préfet de l'Hérault a délivré à la société Energie renouvelable du Languedoc (la société ERL) un permis de construire

[U] a été engagé à compter du 1er février 2000 au service « cotisation » de la Mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault ; qu'il a été affecté à compter du 1er avril 2004 au service accueil

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 novembre 2014) que Mme [E] a été engagée à compter du 11 septembre 2000 par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault, l'avis de M.

Y 21-10.064 contre l'arrêt n° RG : 20/00055 rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

requalifiés et, en répression, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, 500 000 francs d'amende, et prononcé à son encontre une interdiction de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, de l'Hérault

Herault, premier salarié à bénéficier de la retraite après une préretraite, a bénéficié des avantages que revendique Mme X... ; que c'est donc à tort que la cour d'appel dit et juge qu'un cas isolé ne

les précautions avaient été prises pour que la création de la société concurrente ne soit pas connue par les dirigeants du Crédit Immobilier-fixation du siège de la société dans le département de l'Hérault

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

[N] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M.

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de Me Carbonnier, avocat de M.

X... ayant quitté la société PSG, pour l'association sportive Saint-Etienne puis l'association Montpellier-Hérault sporting club, la société CFF a requis chaque fois la poursuite de la saisie ; que par

territoriale Mutualité française Grand Sud, dont le siège est [...]                                                                , venant aux droits de l'Union territoriale Mutualité française de l'Hérault

(1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Méditerranée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Groupama Sud, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

[X] [U], domicilié chez Mme [T], [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.