AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sarah, Ida Y..., épouse Z..., demeurant à Cassis

, 2 / Mme Brigitte B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Ida

Ida, demeurant ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), 4°/ de Mme B... Jacqueline, demeurant ... à Méricourt-sous-Lens (Pas-de-Calais), 5°/ de Mme E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ida X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts

Dominique B..., 78) Mme Ida B..., Tous élisant domicile chez la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, 62 bis, rue Charles Laffitte, à Neuilly-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ida X..., demeurant à Cagnes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt

Ida, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 février 1999, qui, pour contraventions aux règles de stationnement, l'a condamnée à 8 amendes de 750 francs

ASSEDIC) L'Association pour la gestion du régime d'assurances des créances des salariés (AGS), dont les sièges respectifs sont immeuble "La Grive", rue Lulli, ZUP de la Rode à Toulon (Var), 58/ Mme Ida

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ida X..., veuve Z... A..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ida X..., veuve Z... A..., demeurant ..., 2 / M.

Alexander X..., demeurant C/O Ideas and Nylon SL - Polig. Ind.

Alexander X..., demeurant C/O Ideas and Nylon SL - Polig. Ind.

Alexander X..., demeurant C/O Ideas and Nylon SL - Polig. Ind.

Richard X..., demeurant ... la Grand, représentant des salariés, démissionnaire, 8 / de Mme Ida A..., représentant des salariés de la société Bureaux Concept France, demeurant ..., défendeurs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ida X... épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

..., 9 / Mme Christiane Z..., demeurant : 97480 Saint-Joseph, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre civile), au profit de Mme Ida

LA COUR, Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Ida Y... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre X du chef d'homicide

de la société Mory group logistic Picardie, en qualité de délégué syndical au sein de la zone Nord de l'unité économique et sociale constituée des sociétés ID Logistics France, ID Logistics France 3, IDL