Laurent A...et Mme Isabelle A...

d'autre part, que Mme X... aurait pu, en application de l'article 17 e) de la loi du 6 juillet 1989, dès lors que les parties étaient convenues, par une clause expresse, de travaux d'amélioration du logement

de part et d'autre et des pièces produites au débat que les époux résidaient ensemble aux Etats-Unis depuis juin 2006, qu'ils avaient obtenu un visa expirant le 19 février 2008 et disposaient d'un logement

Philippe, Charles, Lucien XO..., 76°/ de Mme Marie-Isabelle, Catherine ZH..., épouse XO..., demeurant tous deux, 8, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), venant aux droits des

à des fins personnelles », que le salarié a demandé la prise en charge du coût du nouveau logement à la société qui le lui a refusé, qu'en l'état de la contestation par le salarié de l'accord de principe

., qui était porteur, avec sa grand-mère et son père, Michel X..., des parts de la SCI 6 boulevard de l'Hôpital (la SCI), laquelle possédait un immeuble comportant un local commercial et plusieurs logements

O..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 mai 2017), que

Thierry X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à

C... et de Mme Y..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme R... et de M. E..., et l'avis de M. Sturlèse, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

adopte ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des pièces produites aux débats que Monsieur Daoud X... a souscrit le 8 mars 2000 auprès de la société VEOLIA un contrat de fourniture d'eau pour son logement

.- Isabelle E..., et contre la SCP G..., H... & I..., notaires ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, suivant acte authentique du 6 juin 2006, M. et Mme X... ont acquis des consorts Y... un terrain à bâtir sur la

prévaloir utilement de l'existence d'un bail rural dont la validité est affectée par l'absence de ses éléments constitutifs ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'entre deux preneurs successifs de la même chose louée

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                           , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le

Z... , domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de Isabel B... Z... , tous trois pris en qualité d'héritiers de E... B...

Isabelle employée principale attestant que « les heures travaillées avant 8h, entre 12h15 et 14h, après 19h15 (mise en rayon, réception camion Aldi, surgelés), ne sont pas rémunérées, chaque journée complète

V..., ès qualités, de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme U..., après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Philippe X... verse aux débats les attestations de trois proches (Fabrice B..., Arnaud D...            , et Isabelle C...) qui témoignent du comportement profondément égocentrique de l'épouse, qui refusait

David, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [X], de Me Isabelle Galy, avocat de M.