CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

302 résultats pour « JOLIVET Angèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239bcd5801467740bf65

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle

Page 7 sur 16

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf03

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd5801467740214f

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd5801467740446d

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e896

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Ancel, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e905

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet des Hauts-de-Seine, domicilié avenue Joliot Curie, Direction

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e964

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Ancel, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eacd5801467740fda6

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Ancel, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mlle Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eacd5801467740fda8

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723ebcd5801467740fe6d

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410307

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

é comme elle l'a fait sur les demandes formées par Mme Yc/M. X

613723f5cd5801467741065a

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f7cd58014677410800

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109ae

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Ancel, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109b0

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Ancel, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109b2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Ancel, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740f9a0

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e848

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e87a

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e899

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle