Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Jacques A..., 4°/ de Mme Marlène Y..., épouse A..., 5°/ de Mlle Candice A..., 6°/ de Mlle Laura A..., demeurant tous les quatre route de Bandol, 83110 Sanary-sur-Mer, 7°/ de M. l'agent

Jacques BY..., demeurant 14, rue du Château des Rentiers à Paris (13ème), 798/ M. Henri BF..., demeurant ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1991 qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de deux amendes de 2 000 francs chacune et

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1991, qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de deux amendes de 2 000 francs chacune ;

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z..., ès qualités de gérante de la société SERM, entièrement responsable de l'accident mortel dont a été victime Jean-Jacques

PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation

identité; qu'ils avaient utilisé une motocyclette maquillée appartenant à la soeur de Laurent X..., Karine et à l'insu de celle-ci; que Karim Y..., auquel rendez-vous avait été fixé devant le PLM Saint-Jacques

MATERIAUX MODERNES GEDIMAT (CMM), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Youssouf B..., Jacques

Jean-Claude XL..., demeurant 637, résidence Saint-Jacques, 56, boulevard de la Valbarelle, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 98/ de Mme YD...

loi ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'en avril 1990, des agents de l'administration de la concurrence sont intervenus au siège de la CPAM et ont constaté dans trois dossiers médicaux que Jacques

Michel H..., demeurant 19, résidence du Moulin Baudet à Chaumont-en-Vexin (Pas-de-Calais), 10°/ de M. Mohamed K..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 11°/ de M.

Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 mars 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de vol avec usage

A..., partie à la procédure, qui ne s'est pas pourvu; DIT que la cassation aura effet tant à l'égard du demandeur, Patrice Y..., qu'à l'égard de Jacques A...; DIT n'y avoir lieu à RENVOI ; ORDONNE