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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR06014
17 décembre 2013
Jean-Baptiste X... non redevable pécuniairement de l'amende encourue pour excès de vitesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 novembre 2013 où étaient présents : M.
civ1
61372114cd580146773f0d2f
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Jean-Baptiste X..., demeurant à Vigeois (Corrèze), rue Centrale
61372648cd580146774245cc
17 juin 2003
Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols, en réunion, sur mineur
civ3
6137241ecd580146774127fe
3 février 2004
Jean-Baptiste X..., ès qualités et M.
civ2
607941169ba5988459c402ee
25 octobre 1972
JEAN-BAPTISTE, DE NE PAS S'ETRE EXPLIQUE SUR LES RESULTATS D'UNE ENQUETE PRECEDEMMENT ORDONNEE DANS LE CADRE D'UNE VERIFICATION D'ECRITURE, ET DE N'AVOIR PAS ENONCE LES MOTIFS POUR LESQUELS LES JUGES DU
613721c4cd580146773f70a5
26 novembre 1992
Jean-Baptiste X..., demeurant ... (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant.
613722f9cd58014677403eb0
13 janvier 1998
mariés le 1er décembre 1906 sous le régime de la communauté légale, ont acquis deux parcelles de terre ; qu'ils sont décédés sans enfant, le mari le 4 juillet 1955 en laissant comme héritier son frère Jean-Baptiste
ECLI:FR:CCASS:2013:C101015
25 septembre 2013
X... et de Mme Y... et condamné le mari à payer à son épouse une prestation compensatoire et l'épouse à verser à celui-ci une contribution à l'éducation et à l'entretien de leur fils Jean-Baptiste ;
ECLI:FR:CCASS:2014:C300985
9 septembre 2014
Jean-Baptiste X..., devenant propriétaire des parcelles vendues à la SCI des Joger le 24 août 1976 ; que pour revendiquer l'existence à son profit d'une servitude conventionnelle de passage, M.
60794c259ba5988459c44c0c
19 juillet 1988
Jean-Baptiste X... et son épouse, mariés sous un régime communautaire, ont, en 1975, donné à bail à ferme à leur fils Michel et à leur fille Micheline, épouse Moreau, plusieurs parcelles de terre pour
6137243fcd58014677413eb1
13 novembre 2003
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Jean-Baptiste
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90398
15 mai 2025
[H] et autres Défendeur : la société Jean- Baptiste Pantou et Maxime Carrion et autre Requête n° : 1314/24 Ordonnance n° : 90398 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
6137213dcd580146773f2296
7 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Baptiste C..., 2°/ Monsieur Julien C..., 3°/ Monsieur Roger C..., demeurant
6079a8579ba5988459c4ccd6
2 mars 1994
Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1993, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement
Bordeaux suivie devant le juge d'instruction audit tribunalc/MM. Jean-Baptiste Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00232
23 janvier 2019
Jean-Baptiste Z... et B...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01892
21 octobre 2020
D..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association OGEC Auvergne Jean-Baptiste de la Salle, et les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10015
10 janvier 2024
[V] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-16.673 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 4-3), dans le litige l'opposant à l'association Jean
6079a8059ba5988459c4b9d0
18 mars 1980
JEAN-BAPTISTE ET DES EPOUX X... : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 223-2 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, 23 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 MODIFIEE PAR
61372660cd5801467742515a
30 mars 1993
Jean-Baptiste Z..., 28) de Mme Jean-Baptiste Z..., née Valentine A..., demeurant tous deux Villa Java, Quartier Ilbarritz, à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 38) de la société des Carrières du Barbe
61372311cd58014677404f5d
18 février 1998
déclaration de pourvoi que celui-ci a été formé par "1°/ Mme Anne A...", il apparaît que dans le mémoire ampliatif et le mémoire en défense, la demanderesse au pourvoi a été désignée comme étant Mme Jean-Baptiste
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