Gaston Z..., demeurant Mont Dessous à Ugine (Savoie), 4°) de M. Gaston XZ..., demeurant Mont Dessous à Ugine (Savoie), 5°) de M.

Jeanne-d'Arc à Evreux (Eure), 38°) de M. Jean XI..., demeurant ... à Saint-Sébastien (Eure), 39°) de M. Joël XJ..., demeurant ..., Saint-André de l'Eure (Eure), 40°) de M.

novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BERNARD

le jugement ayant déclaré Maryse X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'ayant condamnée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs adoptés que Patrice Y... et Jean-Bernard

Jean-Michel, - Z...

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A...

Jean-Luc O..., demeurant ..., 19 / Sur le pourvoi n° G 00-42.695 formé par M.

Jean-Michel E..., ... (Haute-Savoie), 38/ de M.

Bernard Y..., 2 ) M. Jean Z..., 3 ) M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

Jean-Pierre XI..., 57°/ de Mme Evelyne XI..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.

Saint-Jean-de-Luz, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Centrale immobilière, dont le siège

Jean D..., demeurant..., 4/ de M. Jean-Pierre G..., demeurant..., 5/ de M. Yvan I..., demeurant..., 6/ de M. Guy M..., demeurant..., 7/ de M. Jean-Bernard Z..., demeurant ... 8/ de M.

Jean-Marie Colombani, directeur de publication du journal Le Monde, domicilié en cette qualité au siège du journal, 21 bis, rue Claude Bernard, 75005 Paris, 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Bernard Z..., étudiant, 2°) Monsieur Gabriel

Bernard Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Mme B..., épouse Z..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M. Jean-Claude X..., demeurant ...

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

FRANCE, société anonyme dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Pierre